LE CUMUL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - UN EXEMPLE (PRESQUE) AU HASARD : LE MAIRE DE LEUCATE

Les élus de la République perçoivent (pas tous, quand même) des indemnités de fonction. C’est normal, c’est une reconnaissance de l’effort et du temps qu’ils consacrent à la collectivité au lieu de s’occuper de leurs affaires personnelles.

Un élu exerçant simultanément plusieurs mandats peut cumuler autant d’indemnités qui s’additionnent …… le total étant toutefois limité par un « plafond indemnitaire » fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.

Quels sont donc les organismes concernés ? Les principaux sont la commune (maire, adjoint, conseiller délégué), la communauté de communes, le conseil général, le conseil régional, l’assemblée nationale, le sénat. Mais il ne faut pas oublier de nombreux organismes plus discrets (car leurs membres ne sont pas élus par le grand public mais désignés par les élus entre eux) comme, par exemple, les EPCI, les syndicats mixtes etc.

Ces indemnités sont attribuées en pourcentage de l’indice brut maximum de la fonction publique, soit pour l’instant l’indice 1 022 (3 870,66 Euros brut par mois au 01/02/2017), selon des tableaux d’indemnités maximales établis par l’État. Tout élu peut demander une réduction de l’indemnité qui lui est proposée, certains le font ! Le site internet suivant précise les diverses dotations possibles : www.maire-info.com

 

Le régime fiscal de ces indemnités est complexe; elles ne sont pas assimilables à des salaires mais bénéficient d’un régime particulier. On estimait qu’environ 30% seulement des sommes perçues étaient imposables mais ce régime particulier est actuellement en cours de changement. Évaluer l’impact actuel de l’imposition sur les sommes perçues dépasse nos compétences ! On pourra consulter à ce sujet le site internet ci-après qui fait le point, en date de janvier 2018 : www.cdg87.fr

Prenons l’exemple du maire de Leucate – Le maire de Leucate, M. Michel Py, exerce plusieurs mandats. Il se trouve donc en situation de cumul d’indemnités. Trois au moins sont (ou devraient être) connues de tous :

1°) La commune – Comme si souvent à Leucate, rien n’est clair car rien n’est publié …même si la loi l’impose !  Les données suivantes sont donc tirées de la réglementation.

Leucate comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à 9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à 55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :

- Leucate ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un surclassement de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999 habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors être limitée à 65% de l’indice 1 022, soit 2 515,93 Euros brut par mois.

- Leucate étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois.

Le maire de Leucate, Michel Py, n’ayant jamais effectué la publication, pourtant obligatoire selon la loi, du tableau réglementaire des indemnités le montant exact de cette indemnité auto-attribuée n’a pu encore être vérifié !

On peut rappeler que, lors du Conseil du 22 Avril 2014, LEUCATE POUR TOUS avait suggéré que, devant les difficultés budgétaires de la commune, le Conseil réduise l’ensemble des indemnités des élus par rapport au maximum légal, par exemple de 20% (soit environ 40 000 Euros d’économies par an pour le budget communal). La majorité unanime a, évidemment, refusé cette réduction de son pactole !

2°) La communauté d’agglomération Grand Narbonne – Là, au moins, les choses sont parfaitement claires : le Conseil Communautaire du GRAND NARBONNE a décidé de ne pas fixer au maximum possible (conseiller 6%, Vice-président 66% de l’indice brut 1 022) les indemnités attribuées aux élus. Elles sont actuellement à 6% pour un conseiller et 41,75% pour un vice-président. M. Michel Py recevait donc, quand il était simple conseiller, 234 Euros par mois et reçoit maintenant qu’il est 15ième vice-président 1 623,82 Euros brut par mois.

3°) La Région Occitanie – Là encore les choses sont parfaitement claires : le Conseil Régional d’Occitanie a décidé de ne pas fixer au maximum possible (70%) les indemnités attribuées aux conseillers. M. Michel Py, conseiller régional, reçoit donc une indemnité de 60% de l’indice brut 1 022, soit 2 333,64 Euros brut par mois.

4°) Autres ? – Michel Py a bien d’autres casquettes pouvant donner lieu à l’attribution d’indemnités. Prenons pour seul exemple le syndicat mixte RIVAGE dont il est Président : cette fonction est-elle ou non bénévole ? C’est tout à fait possible, mais internet est muet sur ce point !

AU TOTAL – S’il ne bénéficie d’aucune autre indemnité liée à une de ses multiples casquettes, le total mensuel des indemnités brutes de Michel Py serait de :

3 773,89 +  1 623,82 + 2 333,64 = 7 731,35 Euros brut par mois,

soit environ 6 000 Euros net par mois

Michel Py n’atteindrait donc pas le plafond indemnitaire fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités. 

 

LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

RÉPONSE PARTIELLE DE LA MAIRIE DE LEUCATE

L’OMERTA PERSISTE

LEUCATE POUR TOUS livre à ses lecteurs les éléments d'information communiqués par la Mairie le 09 Avril 2018 au sujet des indemnités des élus de "Leucate Renouveau", groupe majoritaire au Conseil Municipal.

Voilà le document transmis par le Directeur Général des Services de la mairie de Leucate,   M. Barbier, le 9 Avril 2018, après 38 jours de réflexion :

cliquer pour agrandir

  

Ce très succinct document ne correspond que très partiellement à ce que prévoit le Code Général des Communautés Territoriales dans son article L 2132-20-1. Il souffre de multiples manques ayant évidemment pour objet de maintenir le maximum possible d’obscurité :

- il ne précise pas l’enveloppe globale prélevée sur le budget municipal pour approvisionner ces indemnités. Le calcul rigoureux de cette enveloppe est impossible à partir des éléments incomplets fournis par ce tableau.

- ce document devrait être nominatif, précisant pour chaque membre du Conseil percevant une indemnité la délégation qui lui est attribuée et le montant de l’indemnité. Il ne l’est pas, c’est illégal.

- ce document indique le versement d’indemnités à des « conseillers municipaux autres délégations » sans préciser à combien, à qui ni pourquoi, ce qui est illégal. Le versement d’indemnités aux conseillers municipaux aurait dû être décidé par un vote du Conseil Municipal, ce qui n’a pas été le cas ! Encore une illégalité.

QUE PEUT-ON CONCLURE DE CE TABLEAU ?

Les seules données claires concernent le maire, la 1^ère adjointe et les adjoints. Elles sont riches d’enseignements.

Le Maire, M. Michel Py - LEUCATE POUR TOUS est très fier de l’exactitude de ses calculs car, dans un article paru le 15 Février 2018, il évaluait correctement au centime près son indemnité, soit 3 773,89 Euros par mois ! Michel Py s’est donc bien auto-attribué une indemnité maximale, qu’il a majorée deux fois, passant de 2 128,86 à 3 773,89 Euros ! Voilà ci-dessous un extrait de cet article de notre blog expliquant ce tour de passe-passe :

« jeudi 15 février 2018

LE CUMUL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - UN EXEMPLE (PRESQUE) AU HASARD : LE MAIRE DE LEUCATE

Leucate comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à 9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à 55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :

- Leucate ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un sur classement de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999 habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors être limitée à 65% de l’indice 1 022, soit 2 515,93 Euros brut par mois.

- Leucate étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois. »

La Première adjointe, Mme Monique Ching, bénéficie du même traitement de faveur. Son indemnité est passée de 851,54 à 1 064,43 puis 1596,65 Euros par la même double majoration de l’indemnité maximale.

Les autres adjoints, eux, sont beaucoup moins généreusement traités ! Pour une ville telle que Leucate, de population entre 3 500 et 9 999 habitants, l’indemnité maximale prévue est de 851,54 Euros (taux de 22%). Les adjoints Leucatois ne perçoivent « que » 762,56 Euros par mois (taux de 19,7%) ! Ils ne bénéficient donc d’aucune des deux majorations que se sont attribués le Maire et la 1^ère adjointe, ils sont même pénalisés d’une minoration de 10,5% !

Les conseillers municipaux ne sont pas tous soumis au même régime ; deux d’entre eux (Mme Chappert-Gaujal et M. Farines) ont reçu une délégation et perçoivent des indemnités non négligeables (682,94 et 569,76 Euros par mois). D’autres conseillers (combien ? qui ? quels sont leurs délégations ?) perçoivent des indemnités au taux maximal possible (taux de 6% soit 232,24 Euros par mois).

La loi prévoit que, si des indemnités sont versées à des conseillers elles doivent être prélevées sur l’enveloppe globale maximale possible calculée pour le Maire et les adjoints. La seule certitude est que ni le Maire ni la 1^ère adjointe n’ont réduit leurs parts pour faire place aux conseillers ; les indemnités attribuées aux conseillers sont donc exclusivement prélevées sur le contingent des simples adjoints.

Pour éviter les insinuations malintentionnées précisons bien ici que les conseillers d’opposition, qu’ils soient de LEUCATE POUR TOUS ou du Rassemblement Bleu Marine ne touchent évidemment pas un centime !

A titre de comparaison, voici les indemnités en vigueur à Narbonne selon L’Indépendant du 5/5/2017 : notre maire est mieux payé que celui de Narbonne !

QUEL EST LE COÛT POUR LA COMMUNE ?

Impossible de faire un calcul absolument exact avec les données imprécises qui nous ont été fournies. Faire une hypothèse sur le nombre d’indemnités attribuées aux simples conseillers est nécessaire, notre résultat est donc incertain mais l’erreur envisageable est faible (quelques milliers d’Euros par an).

           

En supposant que tous les conseillers municipaux de Leucate Renouveau touchent des indemnités  le montant total des indemnités des élus s'élèverait donc à : 13 985,48 Euros par mois, soit  167 825,76 Euros par an, somme à comparer, bien sûr avec le budget communal.

Or, le budget primitif 2018 de la commune prévoit dans son Chapitre III A1 Ligne 6531 "indemnités" : un montant de 170 000 Euros.

Cette correspondance presque parfaite entre le résultat de notre calcul et la prévision budgétaire semble bien confirmer notre hypothèse : TOUS les élus de Leucate Renouveau disposeraient d'une indemnité.

Ceci suppose qu’ils ont tous une délégation de signature, mais cela n’apparaît pas sur le site de la Mairie http://www.leucate.fr/vie-municipale/conseil-municipal/equipe-municipale/

CONCLUSION

Comme on pouvait s’y attendre, vu la mauvaise volonté affichée par le Maire à publier ces données, l’attribution d’indemnités aux élus de « Leucate Renouveau » n’est pas claire.

LEUCATE POUR TOUS poursuivra ses recherches auprès des organismes payeurs afin de renseigner les Leucatois sur l’utilisation de l’argent public.

 

UNE BELLE CASQUETTE VAUT BIEN UN RETOURNEMENT DE VESTE, NON ?

Notre Maire vient d’être nommé de façon discrétionnaire, sans appel à candidatures, « Inspecteur général de l’administration du développement durable » en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy. Le stage du jeune énarque Édouard Philippe effectué en 1995 auprès du jeune maire de Leucate, Michel Py n’y est peut-être pas étranger ?

Une énième casquette pour Michel Py, qui est déjà Maire, vice-président du Grand Narbonne, Conseiller Régional, Président du syndicat mixte RIVAGES, Secrétaire départemental du parti « LES REPUBLICAINS », et on en oublie certainement quelques autres !

Une belle et fructueuse casquette car cette nouvelle fonction est un emploi grassement rémunéré ! En effet, selon emploi-collectivites.fr , la grille indiciaire correspondante est :

Remarquez bien que les très probables primes ne sont pas incluses !

Un tel emploi n'est pas un poste honorifique, mais bien un emploi à temps plein d'Administrateur civil hors classe. Certains hauts fonctionnaires ont dû se mettre en disponibilité pour pouvoir effectuer leurs mandats de maires. Le fait que Py soit nommé semble incompatible avec la poursuite de son mandat.

Pour mémoire, rappelons la synthèse que nous vous avons présentée le 15 février 2018 dans un article intitulé LE CUMUL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - UN EXEMPLE (PRESQUE) AU HASARD : LE MAIRE DE LEUCATE (leucatepourtous/search).

Nous étions arrivés à la conclusion suivante :

AU TOTAL – S’il ne bénéficie d’aucune autre indemnité liée à une de ses multiples casquettes, le total mensuel des indemnités brutes de Michel Py serait de :

3 773,89 + 1 623,82 + 2 333,64 = 7 731,35 Euros brut par mois,

soit environ 6 000 Euros net par mois

Michel Py n’atteindrait donc pas le plafond indemnitaire fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.

Avec cette nouvelle casquette Michel Py va très largement dépasser cette limite.

Arrivera-t-il à démontrer qu’il ne faut pas confondre salaire et indemnités et qu’il peut donc cumuler avec un total dépassant les 12 000 Euros par mois ?

L’ampleur du retournement de veste est à la mesure de la nomination, très politique comme toutes celles qui sont effectuées en Conseil des Ministres ! Michel Py, très à droite secrétaire départemental du parti politique « LES REPUBLICAINS » et éternel candidat malheureux de ce parti à la députation depuis des lustres, se retrouve ainsi promu par M. François de Rugy, ancien écologiste de EELV puis socialiste, Ministre d’un gouvernement auquel s’oppose farouchement le parti qu’il représente dans le département !

Quelles obscures manœuvres politiques ont ainsi abouti ? On savait bien que, depuis des années et des années, Michel Py intriguait vers un tel objectif, sans arriver à l’atteindre lorsque son parti était au pouvoir ; le voir y parvenir maintenant laisse rêveur le citoyen ordinaire, ferme dans ses opinions !

Une casquette d’Inspecteur général de l’administration s’attribue normalement à un expert des plus reconnus dans le domaine considéré. On pourra lire avec profit à ce sujet l’article bien documenté suivant : contre-regard.com

Nous examinerons dans un prochain article les qualifications qu’a pu démontrer Michel Py en matière de « Développement durable » au cours de 25 années de mandat municipal sans partage !

COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES ADJOINTS ?

Voilà une question que nos Conseillers ont déjà posée au Conseil Municipal de Leucate …… et qui n’a jamais reçu de réponse claire ! Ce n’est malheureusement pas une surprise : à la Mairie de Leucate, tout est secret, c’est bien connu !

Rappelons que l’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. » Rien de tel à Leucate, bien sûr.

Il s’agit quand même d’un budget de l’ordre de 200 000 Euros par an, c’est loin d’être négligeable.

Heureusement il existe d’autres communes où la transparence est plus qu’un mot sur un tract électoral. A Narbonne, sans aller bien loin, c’est clair et public. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal la mise à jour des indemnités des élus, suite à une modification des indices, à été détaillée. L’Indépendant du 05/05/2017 en a tiré cet article :

LEUCATE POUR TOUS demande une nouvelle fois au Maire de Leucate, M. Michel Py, que toute la clarté soit enfin faite sur ces questions :

- quel est le montant de l’indemnité du Maire ?

- quels sont les montants des indemnités des adjoints ?

- quel est le montant des indemnités des conseillers titulaires d’une délégation ?

Les conseillers de LEUCATE POUR TOUS veilleront à ce que cette intéressante question soit clarifiée au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil. Les électeurs ont le droit de savoir !

Le dernier paragraphe de l’article de l’Indépendant ci-dessus ne manque pas d’intérêt non plus. Lors de la mise en place de cette municipalité en 2014 la municipalité de Narbonne a fait preuve de sagesse en refusant de prendre en compte toutes les possibilités de majoration des indemnités des élus, se limitant à la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine. A Leucate (Conseil du 22/04/2014) Michel Py n’a pas eu la même sagesse et a accumulé toutes les majorations possibles pour calculer les indemnités des élus : on a les moyens, à Leucate.                                                   

Que notre Maire ne vienne plus se plaindre des restrictions de dotation par l’État puisqu’il  exploite toutes les astuces légalement imaginables pour accroitre au maximum ses indemnités personnelles ainsi que celles de ses adjoints !

100 000 clics sur le blog de LEUCATE POUR TOUS

2018

50 ans depuis la création de Port Leucate

23 ans de pouvoir absolu du clan Michel Py

Cent mille connexions en  trois ans et demi ! Ce n’est que le 4 octobre 2014 que le blog de LEUCATE POUR TOUS a publié son premier article. C’est donc en moins de 4 ans que cet inconnu a su trouver un large public fidèle, au point d’atteindre ce jour son 100 000^ième clic ! Voilà qui démontre mieux que de longs discours à quel point les Leucatois ressentent le besoin d’une information communale apolitique, indépendante du Maire et du petit clan régnant sans partage, dans une obscurité qu’ils maintiennent aussi complète que possible, depuis 23 ans.

Mais ce n’est pas suffisant hélas ! Même quand LEUCATE POUR TOUS démontre sans contestation possible l’illégalité de ses refus de transparence, Michel Py se contente de lâcher quelques bribes insignifiantes de l’information qu’il veut dissimuler, avec une moue méprisante. Il a compris depuis longtemps que l’omerta et le clientélisme sont les bases de son pouvoir.

Si vous voulez obtenir toute la vérité sur la gestion municipale (y compris sur les recoins malodorants, et ils sont nombreux) un seul moyen à Leucate :

- alerter la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) qui met en demeure Michel Py de communiquer ces documents,

- ce dernier fait la sourde oreille,

- il faut alors lancer une procédure judiciaire auprès du Tribunal Administratif, engager –et payer, bien sûr- un avocat! C’est très long et très coûteux pour nos  finances personnelles puisque, étant totalement apolitiques, nous ne bénéficions d’aucun soutien financier ou juridique de qui que ce soit.

Le Maire, Michel Py, par contre n’hésite jamais à pousser jusqu’au bout sa défense et ce, quel qu’en soit le coût. Il néglige donc l’injonction de la Cada, puis, dès qu’il perd au Tribunal Administratif, il fait appel et, s’il perd à nouveau en Cour d’Appel, essaie souvent la Cour de Cassation : les années passent et les opposants s’essoufflent financièrement …… pas lui évidemment puisqu’il dispose en toute liberté de nos impôts pour régler la facture des avocats !

Nous avons quand même réalisé une telle action en 2013/2014 pour obtenir les documents administratifs concernant les déplacements des élus. (voir la série d’articles). Ces pièces, comme tous les documents municipaux sont publics ; Michel Py nous en a refusé l’accès ! Il a fallu gagner un procès au Tribunal Administratif puis un second en Cours d’Appel et enfin payer les photocopies. Oui, il nous a fallu payer les photocopies de notre poche, contrairement à ce qu’insinue mensongèrement Michel Py, sans honte ni vergogne, à chaque occasion.

Une autre action en justice est actuellement envisagée: Michel Py a refusé à plusieurs reprises, et  encore une fois lors du dernier Conseil Municipal du 18 mai 2018, la publication du tableau nominatif des indemnités versées aux élus de la commune de Leucate. Cette publication est pourtant très clairement obligatoire selon le Code Général des Collectivités Territoriales !

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MERCI DE VOTRE CONFIANCE

LISEZ-NOUS, INFORMEZ-VOUS, INFORMEZ-NOUS, REJOIGNEZ-NOUS

 

COMBIEN LES PAYONS-NOUS ? QUI PAYONS-NOUS ?

La contribution (1125 caractères tout compris) de LEUCATE POUR TOUS au numéro 102 de CAP LEUCATE est la suivante :

Les leucatois ont le droit de savoir !

Le conseil municipal a revu (légalement) à la hausse le calcul des indemnités du maire et des élus délégataires, ce qui entraine une hausse de leurs indemnités, imputées sur le budget de la commune. Jusque-là c’est clair !

Mais quels sont les montants de ces indemnités ? Qui en bénéficie ? Les Leucatois ont le droit de savoir combien d'argent public perçoivent tous les élus de la majorité qui ont une délégation de pouvoir ou une délégation de signature ! OMERTA !

Faudra-t-il que LEUCATE POUR TOUS, qui demande depuis longtemps la clarté, en appelle à la justice pour obtenir les pièces comptables des sommes versées mensuellement à tous ces élus ?

Il est indispensable que le Maire fasse preuve de transparence sur ce sujet alors que le Gouvernement demande des efforts financiers aussi bien aux étudiants, en baissant la CAF, qu'aux retraités en augmentant la CSG.

Alors, Monsieur le Maire, les Leucatois veulent savoir ce que vous faites de leur argent !

Il faudra quand même bien qu’un jour ou l’autre les contribuables Leucatois apprennent :

- à quels élus ils versent des indemnités de fonction ?

- combien ils versent à tel ou tel de leurs élus ?

Depuis le début de cette municipalité, en Avril 2014, LEUCATE POUR TOUS réclame en vain au Maire de faire toute la lumière sur ce point. Nous l’avons rappelé tout récemment :

- dans un article paru sur ce blog le 14 Mai 2017  intitulé « Combien gagnent le Maire et ses adjoints »

- lors de la séance du Conseil Municipal du 19 Aout 2017. A cette occasion il nous a même semblé que le Maire et les adjoints n’étaient pas les seuls à bénéficier d’indemnités, certains simples conseillers seraient aussi concernés ! Mais qui? Pas moyen d’obtenir de précisions ; ce ne sont pas les conseillers d’opposition, en tous cas !

Tout ce qu’on en sait est que les indemnités de fonction versées à Leucate (4 500 habitants), grâce à une exploitation « optimisée » de la réglementation (une majoration car Leucate est « station de tourisme » cumulée avec une majoration car Leucate a bénéficié d’une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) sont du même ordre de grandeur qu’à Narbonne, ville de 53 000 habitants !

Peine perdue ! Bouche cousue ! Le Maire aurait-il honte des sommes démesurées qu’il s’auto attribue ? Les adjoints et autres conseillers de la majorité bénéficiant de ces prébendes auraient-ils eux aussi honte de leurs avantages ? En tous cas ils font tout ce qu’ils peuvent pour maintenir dans l’ignorance les électeurs-contribuables qui leur payent ces indemnités mirifiques !

Certains maires n’ont pas honte de leurs émoluments ; pour mieux inciter nos élus à la clarté, voici la situation à Carcassonne : les-indemnites-du-maire-et-des-elus-devoilees

Alors, chiche Monsieur Py ? Un effort de clarté ?

NOTRE MAIRE EST UN GOUJAT MENTEUR

Larousse - goujat : Homme grossier, mal élevé, manquant totalement de savoir-vivre.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2018 a été abordée entre autres le point B - 1.1 - Vote du compte de gestion budget « Principal ».

A cette occasion M. Serge Parnaud a osé demander au nom de LEUCATE POUR TOUS, très poliment, quelques éclaircissements, par exemple sur le compte 64138 de la page 36 du compte de gestion.

Il a aussi déploré, une fois de plus, l’envoi au dernier moment des documents aux conseillers d’opposition, qui n’ont ainsi pas le temps matériel de les analyser à fond et regretté encore une fois l’absence à Leucate d’une « Commission des Finances ».

Il a également rappelé, comme les conseillers de LEUCATE POUR TOUS le font à chaque conseil, que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les déplacements des élus ne sont toujours pas respectées à Leucate, pas plus que la publication nominative et la justification des indemnités qu’ils touchent !

Il faut croire que M. Parnaud a touché là des points sensibles car le maire est alors sorti de ses gonds et au lieu de faire amende honorable ou tenter de justifier son action est carrément passé aux insinuations mensongères et même aux insultes.

Michel Py est un goujat : il aurait pu depuis s’excuser de son comportement auprès de M. Parnaud. Au contraire, il a traduit par écrit ces goujateries dans le compte rendu officiel de séance qu’il a fait entériner par la réunion du Conseil du 19 juillet 2018 ! Jugez plutôt cet extrait :

On peut remarquer au passage que le maire a fait, encore une fois selon sa mauvaise habitude, déposer en Préfecture ce compte rendu le 10 juillet, 9 jours avant qu’il ne soit officialisé par un vote du Conseil Municipal du 19 juillet !

Michel Py n’a apparemment pas encore compris que le rôle d’une opposition municipale n’est pas de dire amen à tous ses délires. Habitué depuis 23 ans à un Conseil Municipal de béni-oui-oui heureux de leurs prébendes dont la plupart - quand ils sont présents, ce qui devient rare - votent « POUR » sans savoir de quoi il s’agit, le maire de Leucate ne tolère aucune critique, aucune remarque et n’a comme réponse que le mépris ou l’insulte.

Michel Py est un menteur : quand Michel Py ose écrire :

les conseillers de LEUCATE POUR TOUS répondent : MENSONGE clair et net !                                    

Il s’agit des pièces justificatives des déplacements des élus de 2008 à 2011 (4 ans et non pas 10) ; obtenir ces documents publics a demandé une longue action en justice aux frais de LEUCATE POUR TOUS et les photocopies des pièces finalement obtenues n’ont pas été données mais payées par LEUCATE POUR TOUS.

Cette 'montagne' n’a pas 'accouché d’une souris' puisque les déplacements des élus ont considérablement diminués depuis les publications que nous avons réalisées à ce sujet ! Par contre la municipalité de Leucate ne joue toujours pas le jeu – réglementaire – de la transparence totale de ces frais !

« Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. »

John Emerich Edward Dalberg-Acton

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 Août 2017

Cette réunion du Conseil Municipal en plein cœur de l'été était justifiée principalement par la 3^ième modification simplifiée du PLU de Leucate. (A ne pas confondre avec la révision totale du PLU dont le processus a été lancé lors de la séance précédente du Conseil, le 30 Juin 2017).

Pour autant, d'autres questions intéressantes pour la vie de la commune et le fonctionnement de la "démocratie locale" ont été évoquées.

La  séance a débuté à 9h à la Mairie annexe de Port-Leucate. Le quorum a été atteint, même si le Maire lui-même a remarqué l'absence de certains conseillers de sa majorité.

Leucate Pour Tous (LPT) s'est abstenu d'approuver le compte-rendu du Conseil du 30 Juin 2017, auquel ses conseillers avaient décidé de ne pas assister, contestant l’espacement trop grand des séances. Nous pouvons d'ailleurs estimer que la programmation de la présente réunion pourrait correspondre à une réponse déguisée du Maire.

Ordre du Jour :

Le Maire a rajouté à l'ordre du jour un sujet relatif au retrait de la délibération du conseil du 23/12/2016 sur le refus du transfert de la compétence de gestion du port à la Communauté du Grand Narbonne. En effet, l'interprétation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) par les différents Préfets a depuis fait l'objet d'une circulaire ministérielle fixant les critères d'attribution de la compétence  "Zones d'activités portuaires" aux intercommunalités. La gestion du Port reste de la compétence de la commune.

A : Approbation des comptes rendus  des décisions du Maire

Cette rubrique est mal formulée : il n’est pas question d’une approbation de la part du Conseil Municipal, mais seulement une information du Conseil sur les décisions déjà prises par le Maire !

A noter tout particulièrement les montants des tarifs des animations estivales, décidés par le Maire sans aucune concertation.

B : Affaires Générales

Point 1 - LPT a voté "POUR" l'approbation du rapport de la Commission Locale du Grand Narbonne, chargée de l'évaluation des transferts de charges (CLECT). En clair : le Grand Narbonne a, dorénavant, la gestion de la zone artisanale de Leucate, comme celle des autres zones des autres communes sous sa compétence. Moins de dépenses pour la Commune, mais probablement un transfert d'impôts fonciers ? Ou une réduction de dotation ? Affaire à suivre.

Point 2 - Le Grand Narbonne met à disposition des communes, moyennant moins de 400 Euros par an pour Leucate, un outil informatique d'observatoire fiscal. Ce "progiciel" permettra-t-il, à terme, d'inciter les maires à harmoniser la pression fiscale sur les administrés ? Dans un premier temps, cet outil est destiné à des évaluations statistiques. LPT a voté "POUR".

Point 3 - Aménagement d'une "micro déchetterie" à Port Leucate. La Mairie, dans le cadre d'une politique de "Port Propre" a demandé des subventions pour la réalisation de cette petite déchetterie. LPT a voté "POUR" tout en demandant que la gestion des eaux usées (eaux grise et eaux noires) des navires de plaisance soit aussi envisagée pour éviter le rejet en mer.

C : Mesures d'ordre budgétaire et comptable

Les points 1 et 2 intéressent des décisions modificatives du budget "principal" et de celui de la "régie du Port" et sont pour l'essentiel des jeux d'écritures en régularisation d'observations émises par les contrôleurs du Trésor Public.

           

Le point 3 représente un tableau récapitulatif des taxes de séjour. LPT a voté "POUR".

D : Mesures intéressant le personnel

Le point 1 concerne le recrutement d'un agent contractuel "Maître nageur" afin de compenser un arrêt maladie de longue durée. LPT a voté "POUR" sachant que ce ne sera pas une création de poste.

           

Le point 2 concerne la régularisation des recrutements d'emplois saisonniers (80)  durant les deux (ou trois) mois nécessaires à la vie de la commune l'été. L'enveloppe budgétaire afférente devra être précisée mais le Maire a indiqué "grosso modo" 1 million d’Euros.

S'agissant d'une régularisation de l'existant, LPT a voté "POUR".

Mais, a posteriori, calculette en main, LPT s’interroge sur ces chiffres : si l’enveloppe budgétaire nécessaire à payer 80 saisonniers durant 3 mois est de 1 million d’Euros, alors le coût moyen du saisonnier est de 4 167 Euros brut par mois soit 2 667 Euros net environ! Les saisonniers seraient ravis d’être aussi bien payés ! Le Maire, toujours aussi approximatif lorsqu’il est question de finances, aurait-il oublié que la saison comporte aussi des évènements comme le Mondial du Vent, la Fiesta ou encore Voix d’Étoiles et  donc que le nombre réel de mois de saisonniers est bien supérieur à ses chiffres? A moins que ce ne soit le million d’Euros qui soit un chiffre lancé au hasard, selon l’inspiration du moment? Encore une fois Michel Py montre qu’il ne connait pas ses dossiers.

Le point 3 a concerné les indemnités de fonction des élus, modifiées pour tenir compte d’une mise à jour nationale des indices. Voir à ce sujet notre article du 14 mai 2017  « Combien gagnent le maire et ses adjoints ? »

Si LPT n'a pas contesté le processus de calcul (type fonction publique tel que décrit dans le CGCT) et a voté "POUR", nous nous sommes étonnés que la formulation de ce point de l'ordre du jour évoque les indemnités perçues par le Maire, les Adjoints, les Conseillers délégués et les Conseillers municipaux.

En effet les conseillers LPT ne perçoivent aucune indemnité ! L'explication du Maire a paru quelque peu confuse (comme c'est souvent le cas sur ce type de question).

Les représentants de Leucate Pour Tous ont demandé que l'ambigüité liée à la rédaction de cet article soit levée et que la rédaction corresponde aux faits, sachant que la jurisprudence du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que les conseillers municipaux qui ne sont pas attributaires de délégations (de pouvoir ou de signature) ne perçoivent pas d'indemnités.

D’autre part le maire n’a toujours pas répondu à la question posée par LPT : COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES ADJOINTS (ET AUSSI SES CONSEILLERS PARTISANS !).

Le point 4 concernait la prise en charge – temporaire – des frais supporté par un policier municipal suite à une agression en service. LP a voté "POUR".

E : URBANISME

Point 1 - L'adjoint en charge de l'urbanisme a longuement présenté le processus destiné à permettre la publicité et la concertation avec le public pour mettre en place une modification simplifiée du PLU de Leucate.

Au delà du "comment" un document additif  représentant l'emprise du secteur UP1a de Port Leucate  et les explications complémentaires ont permis de comprendre que cette modification permettrait à la commune d'autoriser la création de commerces et de parkings dans cette zone situé au cœur "historique de Port Leucate".  Que cela n'ait pas été prévu dans le PLU paraît étonnant ? LPT a voté "POUR".

Point 2 - Il concerne la régularisation de la servitude des réseaux liés à la station d'épuration de La Franqui, en cours de construction derrière la gare SNCF et leurs emprises sur les terrains communaux intéressés. LPT a voté "POUR". 

F : FONCIER

Le point 1 concerne la vente d'une parcelle communale DW 62 à Port Leucate après que l'acheteur précédent ait renoncé. LPT s'est abstenu car la publicité de la mise en vente n'a pas été effectuée par la Mairie, entachant ainsi de soupçon de favoritisme l'acheteur potentiel.

Le point 2 concerne des régularisations cadastrales des limites du projet de lotissement communal

à La Franqui. LPT étant opposé à ce projet qui détruirait le jardin d'enfants, a voté CONTRE. Voir à ce sujet notre article du 11 mai 2017 « On vend le patrimoine pour couvrir les dettes II »

Le point 3 a concerné l'acquisition d'une parcelle située au flanc de la falaise à La Franqui, au lieu dit "La Combette", en zone inconstructible, après que le Conservatoire du Littoral y ait renoncé. LPT a voté "POUR".

Le Maire a levé la séance après que LPT ait évoqué le manque d'information du public sur les plages non surveillées, entre Leucate-Plage et le Grau de Leucate, ainsi que la dangerosité de certaines zones où apparaissent des rochers coupants sous l'eau en bordure de plage (au Nord de la paillote Biquet-Plage) et, pour terminer LPT a évoqué le non respect de la Loi littoral en matière d'emprise des transats d'une paillote de plage jusqu'à l'estran.