LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

RÉPONSE PARTIELLE DE LA MAIRIE DE LEUCATE

L’OMERTA PERSISTE

LEUCATE POUR TOUS livre à ses lecteurs les éléments d'information communiqués par la Mairie le 09 Avril 2018 au sujet des indemnités des élus de "Leucate Renouveau", groupe majoritaire au Conseil Municipal.

Voilà le document transmis par le Directeur Général des Services de la mairie de Leucate,   M. Barbier, le 9 Avril 2018, après 38 jours de réflexion :

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Ce très succinct document ne correspond que très partiellement à ce que prévoit le Code Général des Communautés Territoriales dans son article L 2132-20-1. Il souffre de multiples manques ayant évidemment pour objet de maintenir le maximum possible d’obscurité :

- il ne précise pas l’enveloppe globale prélevée sur le budget municipal pour approvisionner ces indemnités. Le calcul rigoureux de cette enveloppe est impossible à partir des éléments incomplets fournis par ce tableau.

- ce document devrait être nominatif, précisant pour chaque membre du Conseil percevant une indemnité la délégation qui lui est attribuée et le montant de l’indemnité. Il ne l’est pas, c’est illégal.

- ce document indique le versement d’indemnités à des « conseillers municipaux autres délégations » sans préciser à combien, à qui ni pourquoi, ce qui est illégal. Le versement d’indemnités aux conseillers municipaux aurait dû être décidé par un vote du Conseil Municipal, ce qui n’a pas été le cas ! Encore une illégalité.

QUE PEUT-ON CONCLURE DE CE TABLEAU ?

Les seules données claires concernent le maire, la 1^ère adjointe et les adjoints. Elles sont riches d’enseignements.

Le Maire, M. Michel Py - LEUCATE POUR TOUS est très fier de l’exactitude de ses calculs car, dans un article paru le 15 Février 2018, il évaluait correctement au centime près son indemnité, soit 3 773,89 Euros par mois ! Michel Py s’est donc bien auto-attribué une indemnité maximale, qu’il a majorée deux fois, passant de 2 128,86 à 3 773,89 Euros ! Voilà ci-dessous un extrait de cet article de notre blog expliquant ce tour de passe-passe :

« jeudi 15 février 2018

LE CUMUL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - UN EXEMPLE (PRESQUE) AU HASARD : LE MAIRE DE LEUCATE

Leucate comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à 9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à 55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :

- Leucate ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un sur classement de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999 habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors être limitée à 65% de l’indice 1 022, soit 2 515,93 Euros brut par mois.

- Leucate étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois. »

La Première adjointe, Mme Monique Ching, bénéficie du même traitement de faveur. Son indemnité est passée de 851,54 à 1 064,43 puis 1596,65 Euros par la même double majoration de l’indemnité maximale.

Les autres adjoints, eux, sont beaucoup moins généreusement traités ! Pour une ville telle que Leucate, de population entre 3 500 et 9 999 habitants, l’indemnité maximale prévue est de 851,54 Euros (taux de 22%). Les adjoints Leucatois ne perçoivent « que » 762,56 Euros par mois (taux de 19,7%) ! Ils ne bénéficient donc d’aucune des deux majorations que se sont attribués le Maire et la 1^ère adjointe, ils sont même pénalisés d’une minoration de 10,5% !

Les conseillers municipaux ne sont pas tous soumis au même régime ; deux d’entre eux (Mme Chappert-Gaujal et M. Farines) ont reçu une délégation et perçoivent des indemnités non négligeables (682,94 et 569,76 Euros par mois). D’autres conseillers (combien ? qui ? quels sont leurs délégations ?) perçoivent des indemnités au taux maximal possible (taux de 6% soit 232,24 Euros par mois).

La loi prévoit que, si des indemnités sont versées à des conseillers elles doivent être prélevées sur l’enveloppe globale maximale possible calculée pour le Maire et les adjoints. La seule certitude est que ni le Maire ni la 1^ère adjointe n’ont réduit leurs parts pour faire place aux conseillers ; les indemnités attribuées aux conseillers sont donc exclusivement prélevées sur le contingent des simples adjoints.

Pour éviter les insinuations malintentionnées précisons bien ici que les conseillers d’opposition, qu’ils soient de LEUCATE POUR TOUS ou du Rassemblement Bleu Marine ne touchent évidemment pas un centime !

A titre de comparaison, voici les indemnités en vigueur à Narbonne selon L’Indépendant du 5/5/2017 : notre maire est mieux payé que celui de Narbonne !

QUEL EST LE COÛT POUR LA COMMUNE ?

Impossible de faire un calcul absolument exact avec les données imprécises qui nous ont été fournies. Faire une hypothèse sur le nombre d’indemnités attribuées aux simples conseillers est nécessaire, notre résultat est donc incertain mais l’erreur envisageable est faible (quelques milliers d’Euros par an).

           

En supposant que tous les conseillers municipaux de Leucate Renouveau touchent des indemnités  le montant total des indemnités des élus s'élèverait donc à : 13 985,48 Euros par mois, soit  167 825,76 Euros par an, somme à comparer, bien sûr avec le budget communal.

Or, le budget primitif 2018 de la commune prévoit dans son Chapitre III A1 Ligne 6531 "indemnités" : un montant de 170 000 Euros.

Cette correspondance presque parfaite entre le résultat de notre calcul et la prévision budgétaire semble bien confirmer notre hypothèse : TOUS les élus de Leucate Renouveau disposeraient d'une indemnité.

Ceci suppose qu’ils ont tous une délégation de signature, mais cela n’apparaît pas sur le site de la Mairie http://www.leucate.fr/vie-municipale/conseil-municipal/equipe-municipale/

CONCLUSION

Comme on pouvait s’y attendre, vu la mauvaise volonté affichée par le Maire à publier ces données, l’attribution d’indemnités aux élus de « Leucate Renouveau » n’est pas claire.

LEUCATE POUR TOUS poursuivra ses recherches auprès des organismes payeurs afin de renseigner les Leucatois sur l’utilisation de l’argent public.