La
réunion du Conseil étant prévue le 16/11 à 9h30, les élus de Leucate Pour Tous ont disposé de 1 jour et demi pour lire
les 400 pages, les analyser, se réunir, commenter et partager leurs
analyses, convenir des observations à formuler et rédiger les questions écrites
diverses qui ont été déposées en mairie le mardi 15/11 à 18h !
Bien
entendu, tout ceci n'est pas raisonnable
et l'argumentation du maire qui consiste à dire que le dossier a été déposé
plus de 5 jours avant la date de la séance a été contré en cours de séance par
Leucate Pour Tous qui a demandé que le délai légal de 5 jours francs soit
strictement respecté à l’avenir, que la fréquences des séances soit augmentée
afin que l'ordre du jour soit raisonnable, que le travail préparatoire des
employés de la mairie soit ainsi étalé et mieux réalisé, que le travail
d'analyse des élus soit optimisé, bref... que
l'esprit de la lettre soit respecté et permette un meilleur fonctionnement
démocratique du conseil municipal.
Donc,
les trois élus de Leucate Pour Tous ont bien participé à ce Conseil
Municipal qui a débuté par une passe
d'arme entre l'élue du FN et le maire, puis par l'esclandre et le départ de
l'élue du FN et d'environ 1/4 des personnes présentes dans le public,
venues tout spécialement pour assister au spectacle.
Sur
le fond, exposé de façon confuse par l’élue, il semblerait que le maire n'ait
pas voulu mettre une question écrite du FN (en fait une motion politique
nationale du FN) à l'ordre du jour.
Le
conseil a pu ensuite se poursuivre par l'approbation du compte rendu de la
réunion du 12/08/2016, puis par le compte-rendu des décisions du maire ;
ces 2 points n'ont pas fait l'objet d'observations de Leucate Pour Tous.
Il
n'en a pas été de même lors de la présentation du débat d'orientation
budgétaire 2017. En effet, le maire s'est longuement employé à noircir le
tableau des dotations de L’État aux communes, faisant référence à un Projet de
Loi de Finances. Leucate Pour Tous a relevé cette manœuvre et souligné la
nature du projet de Loi.
En
ce qui concerne la dette de la commune, qui est légèrement en baisse, ce
que Leucate Pour Tous relève, le maire s'obstine à présenter une dette par
contribuable et non pas par habitant, contrairement à ce qui est fait partout
en France. Ce procédé fallacieux a été contesté par Leucate Pour Tous qui a
souligné le danger de présenter aux services de L’État, une situation faussée.
En effet Leucate apparaît alors comme une commune peu endettée (1 000 € par
contribuable pour une réalité de 4 300 € par habitant) ce qui pourrait entrainer
une baisse significative des dotations de l’État.
L'ordre
du jour comportait ensuite des questions variées qui n'ont pas fait
l'objet d'observations (Réseau de lecture publique du Grand Narbonne,
approbation du rapport d'activités 2015, rapport sur le service public de l'eau
et l'assainissement)
Par
contre la modification du programme des travaux du rond-point de La Prade
sur la RD 627 a provoqué la réaction de Leucate Pour Tous qui a stigmatisé
l'impréparation de ce projet et le fait que l'achat du foncier n'avait pas été un préalable aux
travaux.
La
vente d'un immeuble par le syndicat des communes Corbières Méditerranée
n'a pas appelé de commentaires, tout comme les subventions de la commune de
Leucate au projet d'extension du collège "Saint Louis de Gonzague" de
Port Leucate.
La
discussion a été plus fournie autour de la question du bail emphytéotique de
l'ODCVL de La Franqui. Leucate Pour Tous a insisté, entre-autres, sur la
nécessaire transparence vis à vis du prochain PPRL qui impactera de façon
importante le PLU et contraindra les preneurs du bail en ce qui concerne
d’éventuels projets de construction sur ces parcelles classées dans une zone
d’aléa fort à l’horizon 2100.
En
ce qui concerne le point suivant, relatif à l'ancienne résidence pour
personnes âgées RPA "Le Château" (avenant au bail à construction et
cession) Leucate Pour Tous s'est opposé au projet pour de multiples
raisons. Les principales critiques ont porté sur l'imprécision de la
présentation, l'incohérence des surfaces et des parcelles du document. La
mairie devra impérativement revoir sa copie et présenter un texte beaucoup plus
précis, même si, bien sûr, la majorité Leucate Renouveau du conseil a voté pour
à l’unanimité, comme d’habitude. L'opposition constructive de Leucate Pour Tous
a montré, à cette occasion, tout l'intérêt de son travail.
Le
point suivant concernait une modification du tableau des effectifs du
personnel : suppression de deux postes de catégorie "C" au profit de
deux postes de catégorie "B" de la fonction publique territoriale.
Après explications Leucate Pour Tous a voté "pour" puisqu’il s’agit
de promotions internes par concours.
La
rémunération des enseignants assurant les études scolaires surveillées ainsi
que l'adhésion au groupement d'employeurs associatifs et sportifs audois n'ont
pas provoqué d'observations.
Le
chapitre sur l'urbanisme
concernait la régularisation de biens fonciers à Leucate- Plage, au centre
ostréicole, à Port -Leucate et au village.
Même
si Leucate Pour Tous a voté favorablement dans tous les cas, le cas d'un
administré ayant bénéficié d'un permis de construire pour 2 commerces et 1
logement et qui a réalisé en fait, 3 commerces et 3 logements a fait réagir
Leucate Pour Tous.
En insistant sur le fait
que vos élus n'ont rien contre cette personne et même se félicitent de la création de commerces à
Leucate-Plage, la régularisation, imposée par la délivrance d'un nouveau permis
de construire et d'une cession de 138m² par la commune matérialise le fait que
l'on peut ne pas respecter son permis de construire à Leucate, sans
conséquences néfastes! Il serait quand même plus raisonnable de respecter
l’ordre légal des choses !
Leucate
Pour Tous a voté contre la 7ième modification du PLU. Même si la mairie a mis en avant la nécessité de voter
cette modification pour permettre la création de la station de traitement des
eaux usées des Coussoules, projet départemental, elle n'a pas pu expliquer les
nombreuses modifications apportées à ce PLU, par exemple celle concernant la
rue FAFUR à La Franqui. De façon plus générale Leucate Pour Tous a estimé
prématurée la présentation de ce PLU modifié, qui est de plus sous-tendu par
des considérations obsolètes portant sur le PPRI de 2012 par exemple, alors
qu'au plus tard le 11 avril 2017 le nouveau PPRL de Leucate entrera en vigueur
et obligera la commune à modifier en profondeur le PLU !
Leucate
Pour Tous a également voté contre l'avenant à la Délégation de Service
Public du Casino de Port Leucate, estimant que la commune n'a pas à modifier
cette DSP, connue du nouveau délégataire lors de la signature du contrat, pour
arranger ce dernier.
Le
rapport du délégataire de la DSP "Camping des Coussoules » a fait
l'objet d'une observation sur l’absence de comptes détaillés dans la présentation.
Les
deux derniers sujets (vente d'un terrain à la zone artisanale de Leucate et la
nouvelle convention ObsCat avec le BRGM et Perpignan Méditerranée sur la
surveillance du trait de côte) ont fait l'objet d'un vote positif.
Les
questions diverses
ont consisté en la cession de la parcelle CT 347 pour laquelle Leucate Pour
Tous a voté favorablement et la présentation de trois questions écrites de
Leucate Pour Tous. Ces questions n’ayant pu être déposées que le Mardi 15/11 au
soir en raison de la convocation trop tardive du Conseil les réponses du maire
sont mal motivées:
1°) Le bilan du Partenariat Public Privé concernant
l’éclairage public (15 M€ sur 15 ans) fera l'objet d'un exposé plus détaillé,
mais le maire indique que les objectifs en matière d'économie seraient
dépassés….. ce qui reste à confirmer !
2°) Le Maire a exposé que le projet
d'hôtel à Port Leucate était le fait des gérants du Casino et n’est que
très imprécis à l'heure actuelle.
3°) L'effondrement d’un mur de soutènement de la rue du Chemin Neuf
à Leucate village lors du dernier épisode pluvieux et les risques générés
semblent ne pas avoir été évalués pleinement par le propriétaire du terrain. La
mairie va rédiger une mise en demeure si nécessaire.
La
séance s'est terminé un peu avant 12h et le maire a invité le conseil à un
pot...alors que rien n'avait été prévu ! Gag !
