LA PREUVE DES CONTRE-VÉRITÉS DE MICHEL PY

Le 5 juillet 2019 nous dénoncions sur ce blog les contre-vérités de notre maire se félicitant du jugement du Tribunal Correctionnel de Narbonne, concernant l’affaire de la transformation du relais TDF sur la falaise en restaurant gastronomique. A l’en croire c’est tout juste si le Tribunal ne l’avait pas félicité !

Certains ont douté de nos écrits, alors voici quelques extraits de ce jugement publié le 19 août 2019 :

Il est donc irréfutable que notre Maire, M. Michel Py, au nom de sa Mairie, a été déclaré coupable de toutes les nombreuses infractions relevées par les plaignants, à l’exception d’une seule.

Il n’y a pas de quoi s’en féliciter !

Incidemment, le coût pour la commune de ces infractions est loin d’être négligeable : 127 € par-ci, 552 € par-là, et puis encore 2000 € …. sans oublier les honoraires de l’avocat de la commune que nous avons payé et dont nous ne connaîtrons jamais le montant, « transparence » oblige ! 

INCORRIGIBLE !

Il est vraiment incorrigible, Michel Py ! Et lors des prochaines élections municipales il osera nous jouer encore son numéro : « Transparence ! Transparence ! »

Le mercredi 16 aout 2017 vers midi, les conseillers municipaux de LEUCATE POUR TOUS ont reçu par courrier recommandé leur convocation les invitant à participer à une réunion du Conseil Municipal samedi 19 aout 2017 à 09h00, à la Mairie annexe de Port Leucate.

Ces conseillers d’opposition disposent donc d’environ 2 jours et demi pour lire les centaines de pages du dossier, souvent ésotérique, qui leur a été envoyé, essayer de les assimiler, confronter leurs opinions, rédiger leurs questions écrites et les soumettre à la mairie, préparer leurs interventions etc, etc.

Il faut que les électeurs de Leucate sachent bien que, depuis qu’une opposition municipale existe, en 2014, Michel Py a supprimé toutes les commissions préparatoires, si bien que les opposants ne reçoivent aucune, absolument aucune, information sur l’action municipale entre deux réunions du conseil ! Michel Py, au grand nom de la « TRANSPARENCE DE L’ACTION MUNICIPALE », en vieux politicien roué qu’il est, met en fait tout en œuvre pour réduire au minimum légal l’information  des conseillers d’opposition et des électeurs.

Lors de chacune de ces trop rares réunions du Conseil la procédure employée par Michel Py est la même, malgré les protestations répétées des conseillers d’opposition.     

Comme la loi prévoit un délai minimal de 5 jours entre envoi de la convocation et la réunion du conseil les convocations, à Leucate, sont postées le samedi midi ; ainsi elles n’atteignent leurs destinataires qu’au mieux le lundi, souvent même le mardi, 2 ou 3 jours avant la réunion. Si un jour férié se glisse dans l’intervalle (quel dommage) le délai réel où le travail des conseillers est possible est réduit à deux jours !             

Et puis, les conseillers d’opposition ne touchent aucune indemnité, et comme tout le monde ils ont une vie professionnelle et une vie familiale ! Ils ne sont donc pas toujours disponibles, jour et nuit, sans information préalable ! Aucun salarié n’accepterait de telles conditions de travail !

LEUCATE POUR TOUS a boycotté la dernière réunion du Conseil Municipal pour bien marquer sa désapprobation des mauvaises manières du Maire ; celui-ci n’a visiblement rien compris ! LEUCATE POUR TOUS sera présent à la réunion du 19 aout 2017 et y fera entendre sa voix.

COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES ADJOINTS ?

Voilà une question que nos Conseillers ont déjà posée au Conseil Municipal de Leucate …… et qui n’a jamais reçu de réponse claire ! Ce n’est malheureusement pas une surprise : à la Mairie de Leucate, tout est secret, c’est bien connu !

Rappelons que l’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. » Rien de tel à Leucate, bien sûr.

Il s’agit quand même d’un budget de l’ordre de 200 000 Euros par an, c’est loin d’être négligeable.

Heureusement il existe d’autres communes où la transparence est plus qu’un mot sur un tract électoral. A Narbonne, sans aller bien loin, c’est clair et public. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal la mise à jour des indemnités des élus, suite à une modification des indices, à été détaillée. L’Indépendant du 05/05/2017 en a tiré cet article :

LEUCATE POUR TOUS demande une nouvelle fois au Maire de Leucate, M. Michel Py, que toute la clarté soit enfin faite sur ces questions :

- quel est le montant de l’indemnité du Maire ?

- quels sont les montants des indemnités des adjoints ?

- quel est le montant des indemnités des conseillers titulaires d’une délégation ?

Les conseillers de LEUCATE POUR TOUS veilleront à ce que cette intéressante question soit clarifiée au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil. Les électeurs ont le droit de savoir !

Le dernier paragraphe de l’article de l’Indépendant ci-dessus ne manque pas d’intérêt non plus. Lors de la mise en place de cette municipalité en 2014 la municipalité de Narbonne a fait preuve de sagesse en refusant de prendre en compte toutes les possibilités de majoration des indemnités des élus, se limitant à la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine. A Leucate (Conseil du 22/04/2014) Michel Py n’a pas eu la même sagesse et a accumulé toutes les majorations possibles pour calculer les indemnités des élus : on a les moyens, à Leucate.                                                   

Que notre Maire ne vienne plus se plaindre des restrictions de dotation par l’État puisqu’il  exploite toutes les astuces légalement imaginables pour accroitre au maximum ses indemnités personnelles ainsi que celles de ses adjoints !

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2017

La salle de la Mairie annexe de Port-Leucate était le lieu de cette séance (de 9h00 à 12h00) en présence d'un public plus nombreux qu'à l'accoutumée.

Les chapitres suivants de l'ordre du jour ont été présentés par le Maire.

A. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Compte-rendu du Conseil 23/12/2016 : LPT a fait remarquer que la parution de ce compte rendu de réunion sur le site de la Mairie a eu lieu longtemps avant  son approbation de ce jour ! Réponses embarrassées du Maire et de la DGA.

Compte rendu des décisions du Maire - (pas de vote).

B. AFFAIRES GÉNÉRALES : Grand Narbonne, charte de mutualisation des services. Vote POUR de LPT.

C. URBANISME : Opposition du Maire au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

LPT vote contre cette opposition (et donc POUR ce PLU Intercommunal qui offrirait une garantie supplémentaire de traitement égalitaire des dossiers et de combat contre la corruption). Leucate Renouveau entérine, à l’unanimité comme d’habitude,  le refus de ce plan intercommunal.

D. AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions, réformes des rythmes scolaires. LPT a voté POUR.

E. MESURES D'ORDRE BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES :

LPT s’est abstenu pour tous les points E.1 à E.5 faute d’avoir pu étudier sérieusement le très volumineux dossier : certains documents ne sont parvenus aux conseillers que le Mercredi 22 Mars ! Dans tous ces cas, LPT estime ne pas avoir eu le temps nécessaire à la comparaison des écritures et à l'étude du Grand Livre.

E.1 : Budget primitif 2017 annexe du Port.

E.2 : inexistant

E.3 : Approbation des comptes administratifs 2016

E.3.1 : CA du budget « Commune »

Le document ci-joint, copie de la page 4 du Compte Administratif officiel du budget "Commune" 2016, coupe court à toute interprétation fallacieuse au sujet de l'endettement de la population de Leucate. LPT s'est abstenu sur le point E.3-1 après avoir longuement questionné le Maire sur ce CA.

E.3-2 : CA du budget annexe "Régie du Port"

E.3-3 : CA du budget annexe "Événementiel"

E.4 : Approbation des comptes de gestion

E.4-1 : CG budget "Commune"

E.4-2 : CG du budget annexe du Port

E.4-3 : CG du budget « Événementiel »

E.5 : Affectation des résultats

E.5-1 : Budget "Commune"

E.5-2 : Budget "Port"

E.5-3 : Budget "Événementiel"

E.6 : Budget supplémentaire 2017 "Commune". S'agissant d'un recours à l'emprunt LPT vote CONTRE.

E.7 : Fiscalité directe : Le Maire prétend avoir maintenu les taux de fiscalité directe alors que la taxe foncière a été augmentée de 12%. LPT a voté CONTRE.

E.8 : Conventions

E.8-1 : Commandes publiques / Conventions d'adhésion au groupement de commandes du Grand Narbonne. LPT a voté POUR.

E.8-2 : Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental. LPT a voté POUR.

E.9 : Mise en débets d’anciens trésoriers :

E.9-1 et E.9-2 : Remise gracieuse pour 39 000,01 Euros puis, 1 548,71 Euros pour l'un et 39 664,89 Euros pour l'autre.

Le maire détaille les explications sur les processus des donneurs d’ordre, de facturation et de mise en paiement. LPT approfondit en évoquant les questions liées à la bonne gestion des comptes publics et à l'assurance obligatoire pour les payeurs du Trésor Public.

Malgré le jugement de la Chambre Régionale des Comptes, il subsiste un doute sur les processus.

LPT vote POUR.

E.10 : Régie du port : Protocole d'accord transactionnel. LPT estime que c'est la moins pire des solutions et vote POUR.

E.11 : Subventions aux associations 2017. LPT vote POUR.

 Subventions aux associations budget annexe "PORT" : LPT vote POUR.

E.12 : Déplacement des élus :

Mission à NICE pour deux Élus. LPT demande le budget prévisionnel. Réponse imprécise et verbale du Maire. LPT vote POUR.

F. MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL :

F.1 : Actualisation du tableau des effectifs. LPT a voté POUR.

F.2 : Modification du tableau des effectifs : La question posée par LPT sur le nombre d'emplois fonctionnels laisse le Maire "sec". La réponse vient des intéressés eux-mêmes (le DGS et les deux DGA). L'employeur de ces fonctionnaires de catégorie A +, le Maire, n'est pas au faîte de ces questions !

G. FONCIER :

G.1 : annulé.

G.2.1 : MARE NOSTRUM vente de foncier public. LPT vote POUR, sous réserve de compatibilité avec le PPRL et le futur PLU modifié.

G.2.2 : Convention d'équilibre à ALOGEA. LPT vote POUR.

G.3 : Cession de a parcelle CT N° 30 Leucate village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.4 : Cession de la parcelle CR N° 24 à Leucate Village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.5 : Cession d'une parcelle BL N° 141 à La Franqui : LPT vote POUR.

G.6 : Cession d'une parcelle BL 141 (deuxième partie) à La Franqui : LPT vote CONTRE.

H. AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL A LA FRANQUI

LPT a voté CONTRE les 3 points H.1, (création) H.2 (Budget) et H.3 (Budget primitif 2017) car la zone est partiellement située en risques d'aléas fort à modérés RL1 et RL3  au sens du PPRL qui a été approuvé par le Préfet de l'Aude le 05 Janvier 2017 et est donc opposable, les deux mois de recours étant dépassés. Le bureau de l'urbanisme ne va pas pouvoir ignorer l'inconstructibilité de cette zone. Encore un projet qui fera l’objet d’une de ces interminables et ruineuses procédures judiciaires dont le Maire de Leucate est si friand.

De plus, il faut signaler aux Leucatois que cet emplacement est actuellement le JARDIN D’ENFANTS de La Franqui !

I. GESTION DU DOMAINE PUBLIC : mise en place d'un règlement de voirie. LPT a voté POUR.

QUESTIONS DIVERSES :

- LPT avait demandé au Maire le détail de l'utilisation des 20 000 Euros de frais de représentation du Maire en 2016, celui-ci n'a pas voulu répondre renvoyant à la CRC.

- A la demande de LPT, l’Élu en charge du dossier PPP « Éclairage public » a fait un bilan sur l’évolution du coût comparé de l'éclairage public.

- Le Maire a exposé les travaux de parking liés à l'hôtel en cours de construction à Leucate Village, à proximité de la Rue du Grégal.

- En préambule, le Maire avait exposé l'achat de tableaux d'Henry De Monfreid en vue de leur future installation dans cette salle de la Mairie Annexe de Port Leucate.

Commentaires :

LPT estime que cette séance était, encore une fois, beaucoup trop ambitieuse en matière d'ordre du jour. A lui seul, le Chapitre E, aurait nécessité une séance spécifique du Conseil Municipal, c’est ce qui se pratique dans la plupart des communes où la transparence de la gestion est de règle.

Cette mauvaise organisation du travail à Leucate est délibérée ; elle a pour objectif d’empêcher la maigre opposition municipale de pouvoir travailler sereinement les dossiers. LPT rappelle encore une fois que, depuis 2014, année où une opposition est apparue au Conseil Municipal, les commissions des finances et de l'urbanisme ont été supprimées empêchant ainsi les oppositions d'avoir accès à temps aux informations.

QUAND LE REFUS SYSTÉMATIQUE DE TRANSPARENCE DE MICHEL PY MÈNE A DES ABSURDITÉS

Le risque de submersion marine sur la commune de Leucate est un problème d’une actualité brûlante puisque le PPRL, objet d’une enquête publique cette année même, est actuellement à la signature du Préfet de l’Aude.

Dans le cadre du programme CRISSIS, un exercice de simulation de crise sur la commune de Leucate a été préparé, animé et évalué par les étudiants du Master Gestion Globale des Risques et des Crises de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’exercice a impliqué comme joueurs le personnel communal, les pompiers, la gendarmerie et la préfecture de l’Aude. Il avait comme objectif d’analyser les comportements des acteurs et l’efficacité des dispositifs de crise en cas de submersion marine liée à une tempête exceptionnelle à partir d’un scénario d’aléa extrême. Cet exercice a été réalisé en Mars 2016.

C’est une chance pour Leucate d’avoir pu ainsi bénéficier d’une évaluation bénévole approfondie.

Une chance potentielle pour Leucate est que l’un des actuels conseillers municipaux a géré plus de 2 000 situations de crise au cours de sa carrière, est encore appelé à intervenir à l’étranger et à l'Ecole Nationale de Sécurité de l'Administration de la Mer (ENSAM) de Nantes, dans les formations MASTER 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (DSAMO).

Que croyez-vous qu’il se passa ?

Nous sommes à Leucate, ne l’oublions pas, et notre Maire prône la transparence à chaque occasion. Donc .… cet expert, comme il est membre de LEUCATE POUR TOUS,  n’a appris l’organisation de cet exercice que le 21 septembre 2016, six mois après l’exercice, lorsque la vidéo citée ci-dessous a été mise en ligne !

Encore une bonne occasion perdue par sectarisme !

Film : Projet CRISSIS – Leucate

" Dans le cadre du programme CRISSIS, un exercice de simulation de crise a été préparé, animé et évalué par les étudiants du Master Gestion Globale des Risques et des Crises de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’exercice a impliqué comme joueurs le personnel communal, les pompiers, la gendarmerie et la préfecture de l’Aude. Il avait comme objectif d’analyser les comportements des acteurs et l’efficacité des dispositifs de crise en cas de submersion marine liée à une tempête exceptionnelle à partir d’un scénario d’aléa extrême. Cet exercice a donné lieu à un film écrit et réalisé par Victor COINTIN et Paul DURAND."

Pour vous instruire :

http://crissis2015.free.fr/

http://www.monkeywink.fr/2016/09/21/projet-crissis-leucate/

http://www.gred.ird.fr/programmes-de-recherche/autres-projets/crissis

CIRCULEZ, Y-A RIEN A VOIR !

La présence au Conseil Municipal d’élus d’opposition qui, avec le peu d’informations qu’ils obtiennent,  lui posent de bonnes questions ou le rappellent à la légalité agace de plus en plus M. le Maire de Leucate. Lors du Conseil du 17 Février dernier il a manifesté à maintes reprises son agacement ; dans un autre article nous avons exposé ses débordements à cette occasion.

Notre propos ici est tout autre : il s’agit de la gestion des déplacements des élus et du comportement irrationnel du Maire dès qu’il se croit attaqué.

A la suite des travaux de LEUCATE POUR TOUS publiés sur ce blog et montrant la gabegie illégale de la gestion des frais de déplacement à Leucate au cours des années passées, la municipalité fait depuis peu un louable effort de rigueur  et essaie de soumettre au Conseil les projets de déplacement des élus et les relevés de frais correspondants : bref, de se conformer à la loi Française, et c’est très bien comme ça ! Mais que c’est difficile de se plier aux règles quand on a pris de mauvaises habitudes!

C’est ainsi que lors du dernier conseil figurait à l’ordre du jour en point « B-4 Mandat spécial des élus : remboursements de frais » la question du déplacement d’une adjointe à Londres.

Pourquoi pas ? On peut envisager mille bonnes raisons d’envoyer un élu à Londres pour des objectifs culturels ou touristiques utiles à la commune ! Curieux, LEUCATE POUR TOUS demande alors au Maire de préciser l’objectif de cette mission, puis-qu’aucun dossier n’était présenté au Conseil.

L’assistance médusée assiste alors à un refus catégorique à peine poli du Maire de fournir la moindre explication, interdisant à Mme Chappert-Gaujal de répondre, alors que la présentation d’un rapport de mission est pourtant réglementaire ! A croire qu’il prend modèle sur son brillant collègue de Levallois-Perret.

Encore un exemple de « transparence » à la sauce Leucatoise.

LEUCATE POUR TOUS espère que l’adjointe en question, qui n’y est pour rien, n’y sera quand même pas de sa poche …..mais voilà encore un déplacement géré dans l’illégalité !

           

Pour plus d’information consulter le dossier La saga des déplacements de nos élus - L'intégrale