Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2017

La salle de la Mairie annexe de Port-Leucate était le lieu de cette séance (de 9h00 à 12h00) en présence d'un public plus nombreux qu'à l'accoutumée.

Les chapitres suivants de l'ordre du jour ont été présentés par le Maire.

A. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Compte-rendu du Conseil 23/12/2016 : LPT a fait remarquer que la parution de ce compte rendu de réunion sur le site de la Mairie a eu lieu longtemps avant  son approbation de ce jour ! Réponses embarrassées du Maire et de la DGA.

Compte rendu des décisions du Maire - (pas de vote).

B. AFFAIRES GÉNÉRALES : Grand Narbonne, charte de mutualisation des services. Vote POUR de LPT.

C. URBANISME : Opposition du Maire au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

LPT vote contre cette opposition (et donc POUR ce PLU Intercommunal qui offrirait une garantie supplémentaire de traitement égalitaire des dossiers et de combat contre la corruption). Leucate Renouveau entérine, à l’unanimité comme d’habitude,  le refus de ce plan intercommunal.

D. AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions, réformes des rythmes scolaires. LPT a voté POUR.

E. MESURES D'ORDRE BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES :

LPT s’est abstenu pour tous les points E.1 à E.5 faute d’avoir pu étudier sérieusement le très volumineux dossier : certains documents ne sont parvenus aux conseillers que le Mercredi 22 Mars ! Dans tous ces cas, LPT estime ne pas avoir eu le temps nécessaire à la comparaison des écritures et à l'étude du Grand Livre.

E.1 : Budget primitif 2017 annexe du Port.

E.2 : inexistant

E.3 : Approbation des comptes administratifs 2016

E.3.1 : CA du budget « Commune »

Le document ci-joint, copie de la page 4 du Compte Administratif officiel du budget "Commune" 2016, coupe court à toute interprétation fallacieuse au sujet de l'endettement de la population de Leucate. LPT s'est abstenu sur le point E.3-1 après avoir longuement questionné le Maire sur ce CA.

E.3-2 : CA du budget annexe "Régie du Port"

E.3-3 : CA du budget annexe "Événementiel"

E.4 : Approbation des comptes de gestion

E.4-1 : CG budget "Commune"

E.4-2 : CG du budget annexe du Port

E.4-3 : CG du budget « Événementiel »

E.5 : Affectation des résultats

E.5-1 : Budget "Commune"

E.5-2 : Budget "Port"

E.5-3 : Budget "Événementiel"

E.6 : Budget supplémentaire 2017 "Commune". S'agissant d'un recours à l'emprunt LPT vote CONTRE.

E.7 : Fiscalité directe : Le Maire prétend avoir maintenu les taux de fiscalité directe alors que la taxe foncière a été augmentée de 12%. LPT a voté CONTRE.

E.8 : Conventions

E.8-1 : Commandes publiques / Conventions d'adhésion au groupement de commandes du Grand Narbonne. LPT a voté POUR.

E.8-2 : Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental. LPT a voté POUR.

E.9 : Mise en débets d’anciens trésoriers :

E.9-1 et E.9-2 : Remise gracieuse pour 39 000,01 Euros puis, 1 548,71 Euros pour l'un et 39 664,89 Euros pour l'autre.

Le maire détaille les explications sur les processus des donneurs d’ordre, de facturation et de mise en paiement. LPT approfondit en évoquant les questions liées à la bonne gestion des comptes publics et à l'assurance obligatoire pour les payeurs du Trésor Public.

Malgré le jugement de la Chambre Régionale des Comptes, il subsiste un doute sur les processus.

LPT vote POUR.

E.10 : Régie du port : Protocole d'accord transactionnel. LPT estime que c'est la moins pire des solutions et vote POUR.

E.11 : Subventions aux associations 2017. LPT vote POUR.

 Subventions aux associations budget annexe "PORT" : LPT vote POUR.

E.12 : Déplacement des élus :

Mission à NICE pour deux Élus. LPT demande le budget prévisionnel. Réponse imprécise et verbale du Maire. LPT vote POUR.

F. MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL :

F.1 : Actualisation du tableau des effectifs. LPT a voté POUR.

F.2 : Modification du tableau des effectifs : La question posée par LPT sur le nombre d'emplois fonctionnels laisse le Maire "sec". La réponse vient des intéressés eux-mêmes (le DGS et les deux DGA). L'employeur de ces fonctionnaires de catégorie A +, le Maire, n'est pas au faîte de ces questions !

G. FONCIER :

G.1 : annulé.

G.2.1 : MARE NOSTRUM vente de foncier public. LPT vote POUR, sous réserve de compatibilité avec le PPRL et le futur PLU modifié.

G.2.2 : Convention d'équilibre à ALOGEA. LPT vote POUR.

G.3 : Cession de a parcelle CT N° 30 Leucate village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.4 : Cession de la parcelle CR N° 24 à Leucate Village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.5 : Cession d'une parcelle BL N° 141 à La Franqui : LPT vote POUR.

G.6 : Cession d'une parcelle BL 141 (deuxième partie) à La Franqui : LPT vote CONTRE.

H. AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL A LA FRANQUI

LPT a voté CONTRE les 3 points H.1, (création) H.2 (Budget) et H.3 (Budget primitif 2017) car la zone est partiellement située en risques d'aléas fort à modérés RL1 et RL3  au sens du PPRL qui a été approuvé par le Préfet de l'Aude le 05 Janvier 2017 et est donc opposable, les deux mois de recours étant dépassés. Le bureau de l'urbanisme ne va pas pouvoir ignorer l'inconstructibilité de cette zone. Encore un projet qui fera l’objet d’une de ces interminables et ruineuses procédures judiciaires dont le Maire de Leucate est si friand.

De plus, il faut signaler aux Leucatois que cet emplacement est actuellement le JARDIN D’ENFANTS de La Franqui !

I. GESTION DU DOMAINE PUBLIC : mise en place d'un règlement de voirie. LPT a voté POUR.

QUESTIONS DIVERSES :

- LPT avait demandé au Maire le détail de l'utilisation des 20 000 Euros de frais de représentation du Maire en 2016, celui-ci n'a pas voulu répondre renvoyant à la CRC.

- A la demande de LPT, l’Élu en charge du dossier PPP « Éclairage public » a fait un bilan sur l’évolution du coût comparé de l'éclairage public.

- Le Maire a exposé les travaux de parking liés à l'hôtel en cours de construction à Leucate Village, à proximité de la Rue du Grégal.

- En préambule, le Maire avait exposé l'achat de tableaux d'Henry De Monfreid en vue de leur future installation dans cette salle de la Mairie Annexe de Port Leucate.

Commentaires :

LPT estime que cette séance était, encore une fois, beaucoup trop ambitieuse en matière d'ordre du jour. A lui seul, le Chapitre E, aurait nécessité une séance spécifique du Conseil Municipal, c’est ce qui se pratique dans la plupart des communes où la transparence de la gestion est de règle.

Cette mauvaise organisation du travail à Leucate est délibérée ; elle a pour objectif d’empêcher la maigre opposition municipale de pouvoir travailler sereinement les dossiers. LPT rappelle encore une fois que, depuis 2014, année où une opposition est apparue au Conseil Municipal, les commissions des finances et de l'urbanisme ont été supprimées empêchant ainsi les oppositions d'avoir accès à temps aux informations.