Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2017

La salle de la Mairie annexe de Port-Leucate était le lieu de cette séance (de 9h00 à 12h00) en présence d'un public plus nombreux qu'à l'accoutumée.

Les chapitres suivants de l'ordre du jour ont été présentés par le Maire.

A. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Compte-rendu du Conseil 23/12/2016 : LPT a fait remarquer que la parution de ce compte rendu de réunion sur le site de la Mairie a eu lieu longtemps avant  son approbation de ce jour ! Réponses embarrassées du Maire et de la DGA.

Compte rendu des décisions du Maire - (pas de vote).

B. AFFAIRES GÉNÉRALES : Grand Narbonne, charte de mutualisation des services. Vote POUR de LPT.

C. URBANISME : Opposition du Maire au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

LPT vote contre cette opposition (et donc POUR ce PLU Intercommunal qui offrirait une garantie supplémentaire de traitement égalitaire des dossiers et de combat contre la corruption). Leucate Renouveau entérine, à l’unanimité comme d’habitude,  le refus de ce plan intercommunal.

D. AFFAIRES SCOLAIRES : Subventions, réformes des rythmes scolaires. LPT a voté POUR.

E. MESURES D'ORDRE BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES :

LPT s’est abstenu pour tous les points E.1 à E.5 faute d’avoir pu étudier sérieusement le très volumineux dossier : certains documents ne sont parvenus aux conseillers que le Mercredi 22 Mars ! Dans tous ces cas, LPT estime ne pas avoir eu le temps nécessaire à la comparaison des écritures et à l'étude du Grand Livre.

E.1 : Budget primitif 2017 annexe du Port.

E.2 : inexistant

E.3 : Approbation des comptes administratifs 2016

E.3.1 : CA du budget « Commune »

Le document ci-joint, copie de la page 4 du Compte Administratif officiel du budget "Commune" 2016, coupe court à toute interprétation fallacieuse au sujet de l'endettement de la population de Leucate. LPT s'est abstenu sur le point E.3-1 après avoir longuement questionné le Maire sur ce CA.

E.3-2 : CA du budget annexe "Régie du Port"

E.3-3 : CA du budget annexe "Événementiel"

E.4 : Approbation des comptes de gestion

E.4-1 : CG budget "Commune"

E.4-2 : CG du budget annexe du Port

E.4-3 : CG du budget « Événementiel »

E.5 : Affectation des résultats

E.5-1 : Budget "Commune"

E.5-2 : Budget "Port"

E.5-3 : Budget "Événementiel"

E.6 : Budget supplémentaire 2017 "Commune". S'agissant d'un recours à l'emprunt LPT vote CONTRE.

E.7 : Fiscalité directe : Le Maire prétend avoir maintenu les taux de fiscalité directe alors que la taxe foncière a été augmentée de 12%. LPT a voté CONTRE.

E.8 : Conventions

E.8-1 : Commandes publiques / Conventions d'adhésion au groupement de commandes du Grand Narbonne. LPT a voté POUR.

E.8-2 : Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation du Conseil Départemental. LPT a voté POUR.

E.9 : Mise en débets d’anciens trésoriers :

E.9-1 et E.9-2 : Remise gracieuse pour 39 000,01 Euros puis, 1 548,71 Euros pour l'un et 39 664,89 Euros pour l'autre.

Le maire détaille les explications sur les processus des donneurs d’ordre, de facturation et de mise en paiement. LPT approfondit en évoquant les questions liées à la bonne gestion des comptes publics et à l'assurance obligatoire pour les payeurs du Trésor Public.

Malgré le jugement de la Chambre Régionale des Comptes, il subsiste un doute sur les processus.

LPT vote POUR.

E.10 : Régie du port : Protocole d'accord transactionnel. LPT estime que c'est la moins pire des solutions et vote POUR.

E.11 : Subventions aux associations 2017. LPT vote POUR.

 Subventions aux associations budget annexe "PORT" : LPT vote POUR.

E.12 : Déplacement des élus :

Mission à NICE pour deux Élus. LPT demande le budget prévisionnel. Réponse imprécise et verbale du Maire. LPT vote POUR.

F. MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL :

F.1 : Actualisation du tableau des effectifs. LPT a voté POUR.

F.2 : Modification du tableau des effectifs : La question posée par LPT sur le nombre d'emplois fonctionnels laisse le Maire "sec". La réponse vient des intéressés eux-mêmes (le DGS et les deux DGA). L'employeur de ces fonctionnaires de catégorie A +, le Maire, n'est pas au faîte de ces questions !

G. FONCIER :

G.1 : annulé.

G.2.1 : MARE NOSTRUM vente de foncier public. LPT vote POUR, sous réserve de compatibilité avec le PPRL et le futur PLU modifié.

G.2.2 : Convention d'équilibre à ALOGEA. LPT vote POUR.

G.3 : Cession de a parcelle CT N° 30 Leucate village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.4 : Cession de la parcelle CR N° 24 à Leucate Village (Quartier FOURNAQUES) : LPT vote POUR.

G.5 : Cession d'une parcelle BL N° 141 à La Franqui : LPT vote POUR.

G.6 : Cession d'une parcelle BL 141 (deuxième partie) à La Franqui : LPT vote CONTRE.

H. AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL A LA FRANQUI

LPT a voté CONTRE les 3 points H.1, (création) H.2 (Budget) et H.3 (Budget primitif 2017) car la zone est partiellement située en risques d'aléas fort à modérés RL1 et RL3  au sens du PPRL qui a été approuvé par le Préfet de l'Aude le 05 Janvier 2017 et est donc opposable, les deux mois de recours étant dépassés. Le bureau de l'urbanisme ne va pas pouvoir ignorer l'inconstructibilité de cette zone. Encore un projet qui fera l’objet d’une de ces interminables et ruineuses procédures judiciaires dont le Maire de Leucate est si friand.

De plus, il faut signaler aux Leucatois que cet emplacement est actuellement le JARDIN D’ENFANTS de La Franqui !

I. GESTION DU DOMAINE PUBLIC : mise en place d'un règlement de voirie. LPT a voté POUR.

QUESTIONS DIVERSES :

- LPT avait demandé au Maire le détail de l'utilisation des 20 000 Euros de frais de représentation du Maire en 2016, celui-ci n'a pas voulu répondre renvoyant à la CRC.

- A la demande de LPT, l’Élu en charge du dossier PPP « Éclairage public » a fait un bilan sur l’évolution du coût comparé de l'éclairage public.

- Le Maire a exposé les travaux de parking liés à l'hôtel en cours de construction à Leucate Village, à proximité de la Rue du Grégal.

- En préambule, le Maire avait exposé l'achat de tableaux d'Henry De Monfreid en vue de leur future installation dans cette salle de la Mairie Annexe de Port Leucate.

Commentaires :

LPT estime que cette séance était, encore une fois, beaucoup trop ambitieuse en matière d'ordre du jour. A lui seul, le Chapitre E, aurait nécessité une séance spécifique du Conseil Municipal, c’est ce qui se pratique dans la plupart des communes où la transparence de la gestion est de règle.

Cette mauvaise organisation du travail à Leucate est délibérée ; elle a pour objectif d’empêcher la maigre opposition municipale de pouvoir travailler sereinement les dossiers. LPT rappelle encore une fois que, depuis 2014, année où une opposition est apparue au Conseil Municipal, les commissions des finances et de l'urbanisme ont été supprimées empêchant ainsi les oppositions d'avoir accès à temps aux informations.

LA DÉMOCRATIE RÉGRESSE A LEUCATE !

prise d’écran leucate.fr (clic pour agrandir)

Après la dissimulation systématiquement organisée de l’information aux électeurs et autres conseillers municipaux d’opposition, une nouvelle étape vient d’être franchie par le Maire de Leucate : le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 23 décembre 2016 est publié sur le site de la Mairie alors qu’il n’a pas encore été adopté …… puisque M. le Maire, sans doute trop occupé par ses multiples campagnes électorales, n’a pas encore trouvé le temps de tenir une nouvelle réunion du Conseil qui aurait pu l’examiner, l’approuver ou l’amender !

Pour une fois qu’une information est publiée, à Leucate, elle est donc tout simplement illégale !

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2016

Dernière réunion de l'année du Conseil Municipal, l'avant-veille de Noël, annoncée à la dernière limite, comme d’habitude. Cela ne facilite guère la présence des Élus et, les rangs étaient clairsemés. Toutefois, Leucate Pour Tous était présent avec un représentant ayant reçu une procuration.

La séance a débuté à 9h30 par l'approbation du compte-rendu de la séance du Conseil du 16 Novembre 2016 telle que reçu en Préfecture le 15 Décembre 2016, et donc opposable.

Après que la représentante du FN ait eu soin d'insister sur son désaccord quant à la rédaction de ce compte-rendu, LPT a pu passer aux choses sérieuses et évoquer les erreurs liées à la 7ième modification du PLU :

L'abrogation de l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme par l'Ordonnance du 23/09/2015 et le remplacement de son § II par l'article L 121-13 étaient visiblement inconnus de la Mairie.

Comme il est référencé dans les attendus du PLU de Leucate, cette méconnaissance, tout comme celle de l'accord du Préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature met en cause, potentiellement, la validité du PLU.

Par ailleurs LPT s'est intéressé aussi aux conditions insatisfaisantes de la mise à disposition du public de ces comptes rendus de séance du CM.

On aborde ensuite l’ordre du jour de ce Conseil.

           

A - Décisions du Maire :

Conventions d'installations des relais hertziens des opérateurs téléphoniques, tarifs de l'école de musique, modification de prévisions du budget de la Régie du Port et fixation des tarifs du Port ont été évoqués.

B - Affaires générales :

LPT a voté pour le renouvellement de l'autorisation de jeux dans le cadre de la Délégation de Service Public du Casino de Port Leucate, tout comme pour la subvention à l'association SC Leucate Corbières Méditerranée, intervenant dans la réforme des rythmes scolaires (association qui avait déjà fait l'objet d'un vote positif lors d'une réunion précédente).

C - Affaires Portuaires :

Le Maire a présenté au Conseil le plan de prévention des risques imposé aux entreprises qui travaillent sur le port. Imposé par le Décret 92-158 du 20 février 1992 ce "plan de prévention" concerne la prévention des accidents du travail (et non pas le PPRL !).

LPT a relevé le fait que le document joint au Décret n'est pas renseigné par la Mairie, alors qu'il a été rédigé pour servir de plan de prévention et que c'est ce document qui aurait dû être présenté au Conseil.

Le Directeur Général des Services se défend en précisant que c'est l'association des ports de plaisance qui a fourni le document utilisé par la Mairie. Le Maire prend bonne note de la nécessaire relecture du Décret.

LPT a voté pour ce plan en demandant une nouvelle rédaction conforme au Décret.

Le vote a été également positif en ce qui concerne la demande de subvention pour la mise en place de zones de mouillages écologiques. Toutefois, LPT a relevé une erreur entre le Grau de Leucate et le chenal d'accès au Port. En effet, la rédaction de la demande n'est pas cohérente avec celle du rapport au Conseil.

D - Tourisme :

LPT a voté pour que l'exercice de la compétence "promotion tourisme" reste à la commune contrairement à une présentation de la Loi NOTRe qui semble ne pas tenir compte du cas des "stations classées" (communes littorales touristiques ou stations de ski, par exemple). Toutefois le vote du Conseil et la décision de la Mairie seront fonction de la promulgation de la Loi.

E - Budgets :

Le Maire a présenté le budget par une note d'information et de synthèse voulant montrer la maîtrise du budget malgré la baisse des dotations de L’État (comme si le budget d'une commune ne devait dépendre que des dotations et non pas de ses revenus propres !).

LPT a constaté que la page 4 du budget primitif principal 2017 n'était pas renseignée. Or cette page présente la commune, son nombre d'habitants (INSEE), son endettement par habitant, sa fiscalité, bref toutes les informations statistiques, fiscales et financières qui permettent de bien évaluer le budget proposé.

Le Maire, gêné, a argumenté sur le fait que "toutes les communes font pareil" (sic !), puis se retournant vers sa Directrice Générale de l’Administration qui n'a pu que confirmer le manque d'information, il a fini par admettre qu'il faudrait le renseigner.

LPT s'est abstenu sur ce budget, comme sur les budgets annexes, Régie du Port, Campings, Événementiel, Office du Tourisme, pour cette raison essentielle et sera attentif à la correction de ce chapitre I du budget.

Par contre LPT a voté pour les subventions d'équilibre à l'intérieur de ces budgets (qui ne sauraient exister sans eux, à l'exemple des 404 600 Euros au budget «Événementiel»).

LPT a également voté pour la subvention d'équilibre au CCAS non sans demander une explication sur l'augmentation notée pour 2017 : elle serait liée, semble-t-il, au transport des personnes devant se rendre au "Restos du Cœur" à Port la Nouvelle.

Les décisions modificatives des budgets Principaux et Régie du Port 2016, n'étant que des jeux d'écritures, LPT a voté pour, tout comme pour le financement des travaux en régie et les refacturations à la Régie du Port.

Concernant les déplacements des Élus, LPT a souligné, encore une fois, le non-respect du CGCT et a demandé sur quel budget/chapitre/article a été imputée la dépense concernant le déplacement d'une Élue dans le cadre du "Mondial du Vent". LPT s'est abstenu sur ce vote.

F - Personnel :

 

LPT a voté pour la modification du tableau des effectifs. (Suppression/création avec légère augmentation d'indice).

G - Question diverses :

Le Maire a évoqué les inquiétudes des élus des communes gérant un port de plaisance au regard de la Loi NOTRe et a demandé au Conseil de voter son opposition au transfert de la compétence communale de gestion du port à la communauté d'agglomération du Grand Narbonne. LPT a voté pour cette motion et reviendra sur ce sujet de façon plus détaillée.

LPT a assisté avec satisfaction à  une "rébellion" des élus de la majorité qui se sont exprimés (enfin !) face à, semble-t-il, une mise en cause de leur travail et de leurs connaissances des dossiers municipaux par le FN. Cela a animé la fin de la séance, mais a montré surtout une crispation montante entre la majorité municipale et la représentante du FN.

Quant à la représentante du FN, elle a montré une fois de plus, lors de cette séance, qu'elle ne connaissait pas bien ses dossiers.

NOUVELLES DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour ceux qui n’ont pas la curiosité ou le loisir d’assister aux séances du Conseil Municipal, nous essayons de vous offrir une  brève description du déroulement des séances, moins convenue et moins exhaustive que le compte rendu officiel qui ne sera disponible sur le site de la Mairie de Leucate qu’après la prochaine réunion du Conseil. 

RÉUNION DU 12/08/2016

L’appel met en évidence l’absence de 6 membres de Leucate Renouveau sur 22 élus et d’un membre du FN sur 2. Les 3 représentants de LEUCATE POUR TOUS sont présents, comme toujours.

La première partie de la réunion a été consacrée comme d’habitude à l’énoncé des décisions prises sous sa seule autorité par M. le Maire depuis le Conseil du 03/06/2016. Le Conseil Municipal, qu’on a la bonté d’informer, est mis devant le fait accompli et ne peut que se comporter en chambre d’enregistrement !

Ce compte rendu des décisions prises, lors de la réunion du 12/08/2016, a concerné :

- le bail commercial concernant le restaurant Le Grand Cap qui a été signé (3500 Euros/mois sur 9 ans).

M. Privat demande qu’une copie de ce bail soit fournie aux conseillers, ce que le Maire accepte.

- un don de biens mobiliers de la société Colisée Patrimoine qui a été accepté. Il s’agit d’un ensemble de meubles et équipements provenant de l’ancienne RPA Le Château

- la fixation des tarifs de la redevance ostréicole, l’entrée à l’exposition « Tintin », les animations estivales, les redevances d’occupation du domaine public

- un virement de crédit augmentant le budget « Évènementiel »

 Ce compte rendu n’est évidemment pas soumis à l’approbation du Conseil.

Affaires générales/Intercommunalité

Trois points sont à l’ordre du jour :

- refus de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) qui aurait pour conséquence de transférer la gestion du bassin du Rieu (qui ne concerne que peu Leucate) au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude. Le bassin du Rieu n’a aucun lien hydraulique avec le delta de l’Aude ; par contre  ce transfert aurait de lourdes conséquences financières pour la commune puisque d’énormes travaux sont en cours sur le delta de l’Aude. Unanimité sur ce refus.

- accord sur un projet solaire photovoltaïque sur la décharge des Aspres à Sigean ; Leucate n’est concerné qu’en tant que partie du syndicat Corbières Méditerranée. Unanimité sur cet accord.

- remboursement (2 000 Euros) des sorties scolaires de l’école maternelle. Unanimité sur ce point.

Mesures d’ordre budgétaire et comptable

Deux points sont à l’ordre du jour :

- prévision d’un déplacement de Mme Ching à Deauville du 25 au 30 septembre 2016 pour  la préparation de Voix d’Étoiles 2016.

M. Parnaud se félicite de constater que le Conseil est enfin consulté sur les déplacements des élus, comme prévu par la loi, et  demande au Maire une information (tout aussi réglementaire) sur le budget prévisionnel de ce déplacement. M. le Maire refuse de communiquer cette information……

Les élus FN refusent de prendre part au vote ; ceux de LEUCATE POUR TOUS votent pour le déplacement, considéré comme utile, mais regrettent encore une fois la politique du secret pratiquée à Leucate.

- modification du budget « Évènementiel 2016 » Unanimité sur ce point.

Urbanisme et développement économique

Deux points sont à l’ordre du jour :

- Concession sur 16 ans de 3 places de parking accompagnant la création d’une salle de sport à La Franqui au prix de 450 Euros par an.

M. Privat fait remarquer que ce tarif est ridiculement bas (150 Euros par place et par an) alors qu’on manque de parkings à La Franqui et qu’en plus ce tarif est non-révisable sur 16 ans ! LEUCATE POUR TOUS soutiendra quand même ce projet créatif. Unanimité sur ce point.

- la société bénéficiaire de la concession de plage lot n°16 Les Pilotis change de nom et d’adresse. Unanimité sur ce point.

M. Privat demande au Maire pourquoi et comment  une nouvelle terrasse commerciale à pu être installée sur la plage à Leucate Plage sans que le Conseil ne soit consulté ni même informé ? Y-a-t-il eu appel à candidatures ? M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une concession mais d’une location à Carré Plage et considère que cela ne concerne pas le Conseil Municipal !  M. Privat regrette encore une fois la politique de secret municipal en vigueur à Leucate et rappelle que cette décision du Maire aurait pour le moins dû faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal!

Questions diverses

Une question avait été posée par écrit par LEUCATE POUR TOUS à propos du dossier d’enquête publique sur le PPRL demandant les réponses préfectorales aux réserves émises par le Conseil du 03/06/2016. M. le Maire a communiqué en réponse le courrier du Préfet du 08/07/2016.

Mme Philippe veut évoquer une autre question ; M. le Maire refuse la discussion au prétexte que les questions diverses doivent être déposées en Mairie au moins 2 jours avant le Conseil.

           

M. Privat s’indigne de cette position puisque les convocations au Conseil ne parviennent généralement pas aux conseillers d’opposition sous le délai légal de 5 jours ouvrables mais le plus souvent seulement 2 ou 3 jours avant la réunion!

M. le Maire se permet alors, en conclusion, de reprocher aux conseillers d’opposition « de ne pas assez travailler » !

 

Peut-on lui rappeler que les absences à cette réunion du Conseil Municipal, comme à bien d’autres d’ailleurs, sont bien plus nombreuses dans les rangs de la majorité que dans ceux de LEUCATE POUR TOUS ?