Compte rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2016

Dernière réunion de l'année du Conseil Municipal, l'avant-veille de Noël, annoncée à la dernière limite, comme d’habitude. Cela ne facilite guère la présence des Élus et, les rangs étaient clairsemés. Toutefois, Leucate Pour Tous était présent avec un représentant ayant reçu une procuration.

La séance a débuté à 9h30 par l'approbation du compte-rendu de la séance du Conseil du 16 Novembre 2016 telle que reçu en Préfecture le 15 Décembre 2016, et donc opposable.

Après que la représentante du FN ait eu soin d'insister sur son désaccord quant à la rédaction de ce compte-rendu, LPT a pu passer aux choses sérieuses et évoquer les erreurs liées à la 7ième modification du PLU :

L'abrogation de l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme par l'Ordonnance du 23/09/2015 et le remplacement de son § II par l'article L 121-13 étaient visiblement inconnus de la Mairie.

Comme il est référencé dans les attendus du PLU de Leucate, cette méconnaissance, tout comme celle de l'accord du Préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature met en cause, potentiellement, la validité du PLU.

Par ailleurs LPT s'est intéressé aussi aux conditions insatisfaisantes de la mise à disposition du public de ces comptes rendus de séance du CM.

On aborde ensuite l’ordre du jour de ce Conseil.

           

A - Décisions du Maire :

Conventions d'installations des relais hertziens des opérateurs téléphoniques, tarifs de l'école de musique, modification de prévisions du budget de la Régie du Port et fixation des tarifs du Port ont été évoqués.

B - Affaires générales :

LPT a voté pour le renouvellement de l'autorisation de jeux dans le cadre de la Délégation de Service Public du Casino de Port Leucate, tout comme pour la subvention à l'association SC Leucate Corbières Méditerranée, intervenant dans la réforme des rythmes scolaires (association qui avait déjà fait l'objet d'un vote positif lors d'une réunion précédente).

C - Affaires Portuaires :

Le Maire a présenté au Conseil le plan de prévention des risques imposé aux entreprises qui travaillent sur le port. Imposé par le Décret 92-158 du 20 février 1992 ce "plan de prévention" concerne la prévention des accidents du travail (et non pas le PPRL !).

LPT a relevé le fait que le document joint au Décret n'est pas renseigné par la Mairie, alors qu'il a été rédigé pour servir de plan de prévention et que c'est ce document qui aurait dû être présenté au Conseil.

Le Directeur Général des Services se défend en précisant que c'est l'association des ports de plaisance qui a fourni le document utilisé par la Mairie. Le Maire prend bonne note de la nécessaire relecture du Décret.

LPT a voté pour ce plan en demandant une nouvelle rédaction conforme au Décret.

Le vote a été également positif en ce qui concerne la demande de subvention pour la mise en place de zones de mouillages écologiques. Toutefois, LPT a relevé une erreur entre le Grau de Leucate et le chenal d'accès au Port. En effet, la rédaction de la demande n'est pas cohérente avec celle du rapport au Conseil.

D - Tourisme :

LPT a voté pour que l'exercice de la compétence "promotion tourisme" reste à la commune contrairement à une présentation de la Loi NOTRe qui semble ne pas tenir compte du cas des "stations classées" (communes littorales touristiques ou stations de ski, par exemple). Toutefois le vote du Conseil et la décision de la Mairie seront fonction de la promulgation de la Loi.

E - Budgets :

Le Maire a présenté le budget par une note d'information et de synthèse voulant montrer la maîtrise du budget malgré la baisse des dotations de L’État (comme si le budget d'une commune ne devait dépendre que des dotations et non pas de ses revenus propres !).

LPT a constaté que la page 4 du budget primitif principal 2017 n'était pas renseignée. Or cette page présente la commune, son nombre d'habitants (INSEE), son endettement par habitant, sa fiscalité, bref toutes les informations statistiques, fiscales et financières qui permettent de bien évaluer le budget proposé.

Le Maire, gêné, a argumenté sur le fait que "toutes les communes font pareil" (sic !), puis se retournant vers sa Directrice Générale de l’Administration qui n'a pu que confirmer le manque d'information, il a fini par admettre qu'il faudrait le renseigner.

LPT s'est abstenu sur ce budget, comme sur les budgets annexes, Régie du Port, Campings, Événementiel, Office du Tourisme, pour cette raison essentielle et sera attentif à la correction de ce chapitre I du budget.

Par contre LPT a voté pour les subventions d'équilibre à l'intérieur de ces budgets (qui ne sauraient exister sans eux, à l'exemple des 404 600 Euros au budget «Événementiel»).

LPT a également voté pour la subvention d'équilibre au CCAS non sans demander une explication sur l'augmentation notée pour 2017 : elle serait liée, semble-t-il, au transport des personnes devant se rendre au "Restos du Cœur" à Port la Nouvelle.

Les décisions modificatives des budgets Principaux et Régie du Port 2016, n'étant que des jeux d'écritures, LPT a voté pour, tout comme pour le financement des travaux en régie et les refacturations à la Régie du Port.

Concernant les déplacements des Élus, LPT a souligné, encore une fois, le non-respect du CGCT et a demandé sur quel budget/chapitre/article a été imputée la dépense concernant le déplacement d'une Élue dans le cadre du "Mondial du Vent". LPT s'est abstenu sur ce vote.

F - Personnel :

 

LPT a voté pour la modification du tableau des effectifs. (Suppression/création avec légère augmentation d'indice).

G - Question diverses :

Le Maire a évoqué les inquiétudes des élus des communes gérant un port de plaisance au regard de la Loi NOTRe et a demandé au Conseil de voter son opposition au transfert de la compétence communale de gestion du port à la communauté d'agglomération du Grand Narbonne. LPT a voté pour cette motion et reviendra sur ce sujet de façon plus détaillée.

LPT a assisté avec satisfaction à  une "rébellion" des élus de la majorité qui se sont exprimés (enfin !) face à, semble-t-il, une mise en cause de leur travail et de leurs connaissances des dossiers municipaux par le FN. Cela a animé la fin de la séance, mais a montré surtout une crispation montante entre la majorité municipale et la représentante du FN.

Quant à la représentante du FN, elle a montré une fois de plus, lors de cette séance, qu'elle ne connaissait pas bien ses dossiers.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2016

Enfin ! Après plus de 3 mois d'attente, le maire a réuni son conseil municipal.

Il l’a fait par courrier RAR en déposant les convocations et les dossiers (400 pages environ) à La Poste  le jeudi 10/11 à 15h49. Ces courriers RAR ne sont naturellement partis que le samedi 12/11, le 11 novembre étant férié.  Ils sont donc parvenus aux intéressés le lundi 14/11, pour certains en cours de matinée, pour d'autres en début d'après-midi.

La réunion du Conseil étant prévue le 16/11 à 9h30, les élus de Leucate Pour Tous ont disposé de 1 jour et demi pour lire les 400 pages, les analyser, se réunir, commenter et partager leurs analyses, convenir des observations à formuler et rédiger les questions écrites diverses qui ont été déposées en mairie le mardi 15/11 à 18h !

Bien entendu, tout ceci n'est pas raisonnable et l'argumentation du maire qui consiste à dire que le dossier a été déposé plus de 5 jours avant la date de la séance a été contré en cours de séance par Leucate Pour Tous qui a demandé que le délai légal de 5 jours francs soit strictement respecté à l’avenir, que la fréquences des séances soit augmentée afin que l'ordre du jour soit raisonnable, que le travail préparatoire des employés de la mairie soit ainsi étalé et mieux réalisé, que le travail d'analyse des élus soit optimisé, bref... que l'esprit de la lettre soit respecté et permette un meilleur fonctionnement démocratique du conseil municipal. 

Donc, les trois élus de Leucate Pour Tous ont bien participé à ce Conseil Municipal  qui a débuté par une passe d'arme entre l'élue du FN et le maire, puis par l'esclandre et le départ de l'élue du FN et d'environ 1/4 des personnes présentes dans le public, venues tout spécialement pour assister au spectacle.

Sur le fond, exposé de façon confuse par l’élue, il semblerait que le maire n'ait pas voulu mettre une question écrite du FN (en fait une motion politique nationale du FN) à l'ordre du jour.

Le conseil a pu ensuite se poursuivre par l'approbation du compte rendu de la réunion du 12/08/2016, puis par le compte-rendu des décisions du maire ; ces 2 points n'ont pas fait l'objet d'observations de Leucate Pour Tous.

Il n'en a pas été de même lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire 2017. En effet, le maire s'est longuement employé à noircir le tableau des dotations de L’État aux communes, faisant référence à un Projet de Loi de Finances. Leucate Pour Tous a relevé cette manœuvre et souligné la nature du projet de Loi.

En ce qui concerne la dette de la commune, qui est légèrement en baisse, ce que Leucate Pour Tous relève, le maire s'obstine à présenter une dette par contribuable et non pas par habitant, contrairement à ce qui est fait partout en France. Ce procédé fallacieux a été contesté par Leucate Pour Tous qui a souligné le danger de présenter aux services de L’État, une situation faussée. En effet Leucate apparaît alors comme une commune peu endettée (1 000 € par contribuable pour une réalité de 4 300 € par habitant) ce qui pourrait entrainer une baisse significative des dotations de l’État.

L'ordre du jour comportait ensuite des questions variées qui n'ont pas fait l'objet d'observations (Réseau de lecture publique du Grand Narbonne, approbation du rapport d'activités 2015, rapport sur le service public de l'eau et l'assainissement)

Par contre la modification du programme des travaux du rond-point de La Prade sur la RD 627 a provoqué la réaction de Leucate Pour Tous qui a stigmatisé l'impréparation de ce projet et le fait que l'achat du  foncier n'avait pas été un préalable aux travaux.

La vente d'un immeuble par le syndicat des communes Corbières Méditerranée n'a pas appelé de commentaires, tout comme les subventions de la commune de Leucate au projet d'extension du collège "Saint Louis de Gonzague" de Port Leucate.

La discussion a été plus fournie autour de la question du bail emphytéotique de l'ODCVL de La Franqui. Leucate Pour Tous a insisté, entre-autres, sur la nécessaire transparence vis à vis du prochain PPRL qui impactera de façon importante le PLU et contraindra les preneurs du bail en ce qui concerne d’éventuels projets de construction sur ces parcelles classées dans une zone d’aléa fort à l’horizon 2100.

En ce qui concerne le point suivant, relatif à l'ancienne résidence pour personnes âgées RPA "Le Château" (avenant au bail à construction et cession) Leucate Pour Tous s'est opposé au projet pour de multiples raisons. Les principales critiques ont porté sur l'imprécision de la présentation, l'incohérence des surfaces et des parcelles du document. La mairie devra impérativement revoir sa copie et présenter un texte beaucoup plus précis, même si, bien sûr, la majorité Leucate Renouveau du conseil a voté pour à l’unanimité, comme d’habitude. L'opposition constructive de Leucate Pour Tous a montré, à cette occasion, tout l'intérêt de son travail.

Le point suivant concernait une modification du tableau des effectifs du personnel : suppression de deux postes de catégorie "C" au profit de deux postes de catégorie "B" de la fonction publique territoriale. Après explications Leucate Pour Tous a voté "pour" puisqu’il s’agit de promotions internes par concours.

La rémunération des enseignants assurant les études scolaires surveillées ainsi que l'adhésion au groupement d'employeurs associatifs et sportifs audois n'ont pas provoqué d'observations.

Le chapitre sur l'urbanisme concernait la régularisation de biens fonciers à Leucate- Plage, au centre ostréicole, à Port -Leucate et au village.

Même si Leucate Pour Tous a voté favorablement dans tous les cas, le cas d'un administré ayant bénéficié d'un permis de construire pour 2 commerces et 1 logement et qui a réalisé en fait, 3 commerces et 3 logements a fait réagir Leucate Pour Tous.

En insistant sur le fait que vos élus n'ont rien contre cette personne et même se félicitent de la création de commerces à Leucate-Plage, la régularisation, imposée par la délivrance d'un nouveau permis de construire et d'une cession de 138m² par la commune matérialise le fait que l'on peut ne pas respecter son permis de construire à Leucate, sans conséquences néfastes! Il serait quand même plus raisonnable de respecter l’ordre légal des choses !

Leucate Pour Tous a voté contre la 7ième modification du PLU. Même si la mairie a mis en avant la nécessité de voter cette modification pour permettre la création de la station de traitement des eaux usées des Coussoules, projet départemental, elle n'a pas pu expliquer les nombreuses modifications apportées à ce PLU, par exemple celle concernant la rue FAFUR à La Franqui. De façon plus générale Leucate Pour Tous a estimé prématurée la présentation de ce PLU modifié, qui est de plus sous-tendu par des considérations obsolètes portant sur le PPRI de 2012 par exemple, alors qu'au plus tard le 11 avril 2017 le nouveau PPRL de Leucate entrera en vigueur et obligera la commune à modifier en profondeur le PLU !

Leucate Pour Tous a également voté contre l'avenant à la Délégation de Service Public du Casino de Port Leucate, estimant que la commune n'a pas à modifier cette DSP, connue du nouveau délégataire lors de la signature du contrat, pour arranger ce dernier.

Le rapport du délégataire de la DSP "Camping des Coussoules » a fait l'objet d'une observation sur l’absence de comptes détaillés dans la présentation.

Les deux derniers sujets (vente d'un terrain à la zone artisanale de Leucate et la nouvelle convention ObsCat avec le BRGM et Perpignan Méditerranée sur la surveillance du trait de côte) ont fait l'objet d'un vote positif.

Les questions diverses ont consisté en la cession de la parcelle CT 347 pour laquelle Leucate Pour Tous a voté favorablement et la présentation de trois questions écrites de Leucate Pour Tous. Ces questions n’ayant pu être déposées que le Mardi 15/11 au soir en raison de la convocation trop tardive du Conseil les réponses du maire sont mal motivées:

            1°) Le bilan du  Partenariat Public Privé concernant l’éclairage public (15 M€ sur 15 ans) fera l'objet d'un exposé plus détaillé, mais le maire indique que les objectifs en matière d'économie seraient dépassés….. ce qui reste à confirmer !

            2°) Le Maire a exposé que le projet d'hôtel à Port Leucate était le fait des gérants du Casino et n’est que très imprécis à l'heure actuelle.

            3°) L'effondrement d’un  mur de soutènement de la rue du Chemin Neuf à Leucate village lors du dernier épisode pluvieux et les risques générés semblent ne pas avoir été évalués pleinement par le propriétaire du terrain. La mairie va rédiger une mise en demeure si nécessaire.

La séance s'est terminé un peu avant 12h et le maire a invité le conseil à un pot...alors que rien n'avait été prévu ! Gag !