Compte rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2016

Dernière réunion de l'année du Conseil Municipal, l'avant-veille de Noël, annoncée à la dernière limite, comme d’habitude. Cela ne facilite guère la présence des Élus et, les rangs étaient clairsemés. Toutefois, Leucate Pour Tous était présent avec un représentant ayant reçu une procuration.

La séance a débuté à 9h30 par l'approbation du compte-rendu de la séance du Conseil du 16 Novembre 2016 telle que reçu en Préfecture le 15 Décembre 2016, et donc opposable.

Après que la représentante du FN ait eu soin d'insister sur son désaccord quant à la rédaction de ce compte-rendu, LPT a pu passer aux choses sérieuses et évoquer les erreurs liées à la 7ième modification du PLU :

L'abrogation de l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme par l'Ordonnance du 23/09/2015 et le remplacement de son § II par l'article L 121-13 étaient visiblement inconnus de la Mairie.

Comme il est référencé dans les attendus du PLU de Leucate, cette méconnaissance, tout comme celle de l'accord du Préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature met en cause, potentiellement, la validité du PLU.

Par ailleurs LPT s'est intéressé aussi aux conditions insatisfaisantes de la mise à disposition du public de ces comptes rendus de séance du CM.

On aborde ensuite l’ordre du jour de ce Conseil.

           

A - Décisions du Maire :

Conventions d'installations des relais hertziens des opérateurs téléphoniques, tarifs de l'école de musique, modification de prévisions du budget de la Régie du Port et fixation des tarifs du Port ont été évoqués.

B - Affaires générales :

LPT a voté pour le renouvellement de l'autorisation de jeux dans le cadre de la Délégation de Service Public du Casino de Port Leucate, tout comme pour la subvention à l'association SC Leucate Corbières Méditerranée, intervenant dans la réforme des rythmes scolaires (association qui avait déjà fait l'objet d'un vote positif lors d'une réunion précédente).

C - Affaires Portuaires :

Le Maire a présenté au Conseil le plan de prévention des risques imposé aux entreprises qui travaillent sur le port. Imposé par le Décret 92-158 du 20 février 1992 ce "plan de prévention" concerne la prévention des accidents du travail (et non pas le PPRL !).

LPT a relevé le fait que le document joint au Décret n'est pas renseigné par la Mairie, alors qu'il a été rédigé pour servir de plan de prévention et que c'est ce document qui aurait dû être présenté au Conseil.

Le Directeur Général des Services se défend en précisant que c'est l'association des ports de plaisance qui a fourni le document utilisé par la Mairie. Le Maire prend bonne note de la nécessaire relecture du Décret.

LPT a voté pour ce plan en demandant une nouvelle rédaction conforme au Décret.

Le vote a été également positif en ce qui concerne la demande de subvention pour la mise en place de zones de mouillages écologiques. Toutefois, LPT a relevé une erreur entre le Grau de Leucate et le chenal d'accès au Port. En effet, la rédaction de la demande n'est pas cohérente avec celle du rapport au Conseil.

D - Tourisme :

LPT a voté pour que l'exercice de la compétence "promotion tourisme" reste à la commune contrairement à une présentation de la Loi NOTRe qui semble ne pas tenir compte du cas des "stations classées" (communes littorales touristiques ou stations de ski, par exemple). Toutefois le vote du Conseil et la décision de la Mairie seront fonction de la promulgation de la Loi.

E - Budgets :

Le Maire a présenté le budget par une note d'information et de synthèse voulant montrer la maîtrise du budget malgré la baisse des dotations de L’État (comme si le budget d'une commune ne devait dépendre que des dotations et non pas de ses revenus propres !).

LPT a constaté que la page 4 du budget primitif principal 2017 n'était pas renseignée. Or cette page présente la commune, son nombre d'habitants (INSEE), son endettement par habitant, sa fiscalité, bref toutes les informations statistiques, fiscales et financières qui permettent de bien évaluer le budget proposé.

Le Maire, gêné, a argumenté sur le fait que "toutes les communes font pareil" (sic !), puis se retournant vers sa Directrice Générale de l’Administration qui n'a pu que confirmer le manque d'information, il a fini par admettre qu'il faudrait le renseigner.

LPT s'est abstenu sur ce budget, comme sur les budgets annexes, Régie du Port, Campings, Événementiel, Office du Tourisme, pour cette raison essentielle et sera attentif à la correction de ce chapitre I du budget.

Par contre LPT a voté pour les subventions d'équilibre à l'intérieur de ces budgets (qui ne sauraient exister sans eux, à l'exemple des 404 600 Euros au budget «Événementiel»).

LPT a également voté pour la subvention d'équilibre au CCAS non sans demander une explication sur l'augmentation notée pour 2017 : elle serait liée, semble-t-il, au transport des personnes devant se rendre au "Restos du Cœur" à Port la Nouvelle.

Les décisions modificatives des budgets Principaux et Régie du Port 2016, n'étant que des jeux d'écritures, LPT a voté pour, tout comme pour le financement des travaux en régie et les refacturations à la Régie du Port.

Concernant les déplacements des Élus, LPT a souligné, encore une fois, le non-respect du CGCT et a demandé sur quel budget/chapitre/article a été imputée la dépense concernant le déplacement d'une Élue dans le cadre du "Mondial du Vent". LPT s'est abstenu sur ce vote.

F - Personnel :

 

LPT a voté pour la modification du tableau des effectifs. (Suppression/création avec légère augmentation d'indice).

G - Question diverses :

Le Maire a évoqué les inquiétudes des élus des communes gérant un port de plaisance au regard de la Loi NOTRe et a demandé au Conseil de voter son opposition au transfert de la compétence communale de gestion du port à la communauté d'agglomération du Grand Narbonne. LPT a voté pour cette motion et reviendra sur ce sujet de façon plus détaillée.

LPT a assisté avec satisfaction à  une "rébellion" des élus de la majorité qui se sont exprimés (enfin !) face à, semble-t-il, une mise en cause de leur travail et de leurs connaissances des dossiers municipaux par le FN. Cela a animé la fin de la séance, mais a montré surtout une crispation montante entre la majorité municipale et la représentante du FN.

Quant à la représentante du FN, elle a montré une fois de plus, lors de cette séance, qu'elle ne connaissait pas bien ses dossiers.