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vendredi 11 août 2017

ON VEND LE PATRIMOINE POUR COUVRIR LES DETTES III

N’arrivant pas à convaincre la Justice que la Place des Arènes à Port Leucate, le Parking du Galion à Leucate Plage, l’ancienne Station d’épuration de Port Leucate, peuvent être vendus à des promoteurs, la municipalité de Leucate, financièrement aux abois, essaie de vendre tout et n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions.

III – La falaise de La Franqui

Lors de la même réunion du Conseil Municipal du 23 Mars 2017, le Maire a annoncé son intention de vendre, encore à La Franqui, la parcelle communale n° BL 141, qui est située à flanc de falaise, dominant la rue de la Fount d’Amand et s’élevant jusqu’au sommet de la falaise, à l’aboutissement du Chemin du Pied du Renard.

Accrochez-vous, le dossier est confus, en raison de l’imprécision (volontaire ?) de la description des lieux dans les documents fournis au Conseil Municipal. Malgré ses demandes, LEUCATE POUR TOUS n’a pu obtenir de la municipalité de Leucate de plans plus précis des terrains ainsi vendus, sous des prétextes tout aussi divers qu’étonnants, par exemple « que le plan d’arpentage n’était pas terminé » !


Le plan cadastral ci-dessus à gauche, permet de situer les lieux dans l’agglomération (encadré vert) ainsi que l’escalier du Pied du Renard (trait rouge).

Le plan cadastral agrandi ci-dessus à droite, permet une meilleure compréhension de ce dossier complexe. La ligne pointillée en gras est la limite de zone non constructible N qui s’étend sur tout le plateau.  La parcelle n°BL 141 apparait en vert. Le tracé manuel en marron est celui de l’escalier ancestral permettant de s’élever de La Franqui vers le Chemin du Pied du Renard et de rejoindre ainsi le Village au plus court.

La situation actuelle, qui semble extravagante, est la suivante : une villa ancienne est construite sur la parcelle n° BL 140, qui apparait clairement enclavée sur ce relevé cadastral. Elle dispose en réalité d’un accès voitures goudronné depuis la rue de la Fount d’Armand, empruntant la parcelle communale BL 141 et peut-être même la parcelle privée BL 198 !

Deux ventes distinctes ont été envisagées lors de la réunion du Conseil du 23 mars 2017 :

1 – Vente I : une partie de 267,60 m2 de la parcelle BL n° 141, « située à l’arrière de son bien » en zone non constructible N, vendue à M. Castex, déjà propriétaire des lots BL n°189 et BL n°198 qui en sont mitoyens. Le projet immobilier est la construction de deux maisons individuelles jouissant d’une vue imprenable sur la mer et la côte. La motivation de l’achat serait que « la bonne insertion paysagère nécessite l’agrandissement de la parcelle cadastrée BL 198 ». La vente est proposée au prix de 50 Euros/m2, soit 13 380 Euros.
Aucun plan n’étant joint au dossier il est impossible de savoir exactement quelle partie de la parcelle n° BL 141 est concernée ; de la description on peut supposer qu’il s’agit de terrains s’élevant jusqu’au bord du plateau. Ils seraient alors bien situés en zone non constructible N, selon le plan cadastral ci-joint. La motivation évoquée laisse alors rêveur puisque ces terrains ne sont pas constructibles et qu’ils sont situés au-dessus des constructions envisagées, atteignant même le rebord du plateau !
Mais, vu l’imprécision du dossier, on ne peut écarter la possibilité que ces terrains soient situés à l’Ouest de la parcelle BL 198, bordant la rue de la Fount d’Amand, auxquels cas ils auraient une toute autre valeur immobilière potentielle : il suffirait de glisser une petite modification du PLU pour les rendre constructibles, avec une énorme plus-value (valeur 66 900 Euros au lieu de 13 380).

On peut noter que lors de la réunion suivante du Conseil, le 30 juin 2017, cette vente a été modifiée : l’acheteur n’est plus M. Castex en tant qu’individu mais une SCI que gère M.Castex !

2 – Vente II : deux parties différentes de la parcelle communale BL 141 sont vendues à M. et Mme Martin, déjà propriétaires de la parcelle BL n°140.

Une première partie de cette vente concerne 838 m2, situés en zone constructible le long de la rue de la Fount d’Amand, qui leur est vendue « en vue de permettre un accès véhicule à leur habitation ». Rappelons que cet accès existe déjà, il est même goudronné !  Il est noté que « 92 m2 de cette parcelle serait non exploitable par la présence d’un ouvrage en béton (escalier) à démolir ». Cet escalier en béton est très probablement une partie de l’ancestral escalier du Pied du Renard et donne actuellement un accès piéton direct à la villa de M. et Mme Martin. La municipalité envisage-t-elle de faire disparaitre cette très ancienne voie de communication publique ?
La vente de cette parcelle se fait au prix de 250 €/m2 (estimation des Domaines 190 €/m2).

Une seconde partie de cette vente concerne 530 m2 de la parcelle n° BL 141 situés « à l’arrière de leur bien » en zone non constructible N « afin d’agrandir leur jardin et de la protéger des chutes de pierre en l’aménageant passagèrement ». Aucun plan n’étant joint au dossier il est impossible de savoir exactement quelle partie de la parcelle BL n°141 est concernée ; de la description on peut supposer qu’il s’agit de terrains s’élevant jusqu’au chemin bordant le plateau ! Ils sont selon le plan cadastral ci-joint situés en zone N, non constructible.
La vente de cette parcelle se fait au prix de 50 €/m2 (estimation des Domaines 40 €/m2).

Le prix de vente global est donc de 217.600 Euros.

COMPARAISON DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS A LA FRANQUI

On ne peut s’empêcher de comparer les prix des ventes simultanées de divers terrains communaux à La Franqui.

Dans notre article du 11 mai 2017 concernant « un lotissement communal « ayant vocation à attirer une population sédentaire et jeune » nous avons pu évaluer un prix de vente aux particuliers de l’ordre de 200 €/m2 pour de petites surfaces de 300 à 320 m2. Ces terrains très proches du grau ne sont pas à l’abri de risques de submersion marine "aléa fort 2100". La zone est également classée "zone urbanisée" par le PPRL. Les parcelles BN 19, 227, 255, 266 et 394 sur lesquelles la mairie envisage de réaliser cette opération vont faire l'objet de prescriptions très sévères en matière de hauteur de plancher, par exemple, car elles ne pourront être  classées que RL2 (constructible avec restrictions et prescriptions) ou RL3 (inconstructible) au pire des cas.

Le présent article décrit la vente d’un vaste et exceptionnel terrain constructible de la parcelle communale BL 140, avec vue imprenable sur la mer, à flanc de falaise, vendu à 250 €/m2 ; la comparaison des prix de vente apparait pour le moins surprenante.



jeudi 11 mai 2017

ON VEND LE PATRIMOINE POUR COUVRIR LES DETTES II

N’arrivant pas à convaincre la Justice que la Place des Arènes à Port Leucate, le parking du Galion à Leucate Plage, l’ancienne station d’épuration de Port Leucate, peuvent être vendus à des promoteurs, la municipalité de Leucate, financièrement aux abois, essaie de vendre tout et n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions.



II – Adieu le Jardin d’enfants de La Franqui ?

Lors de la séance du 25 Mars 2017 du Conseil Municipal a été proposé le projet de création d’un lotissement communal à La Franqui, « ayant vocation à attirer une population sédentaire et jeune, afin de peupler et dynamiser le territoire (….) pour permettre un accès à la propriété à des familles ayant des enfants scolarisés sur la commune, locataires sur la commune, employés sur la commune, justifiant d’une ancienneté sur la commune ».                
Le coût de cette opération d’aménagement est estimé par la commune à 500 000 Euros que la vente des parcelles devrait couvrir exactement, selon les documents fournis au  Conseil Municipal pour approbation.

Un tel projet de création d’une offre immobilière financièrement accessible aux jeunes ménages, répondant enfin aux vœux exprimés depuis des années par LEUCATE POUR TOUS, devrait pouvoir faire l’unanimité !

Ce lotissement comporterait 8 à 9 lots sur une surface totale de 3 416 m2, les lots seraient donc extrêmement petits, d’une surface moyenne d’environ 300 m2. Les jardins seront donc de surface très réduite et les enfants, explicitement souhaités nombreux, devront absolument disposer d’une aire de jeu collective.

Adieu le jardin d’enfants de La Franqui !

Hélas, l’implantation de ce lotissement se situe sur les parcelles cadastrées BN 19, BN 227, BN 255, BN 262 et BN 394. En examinant le cadastre, vous pourrez constater avec stupéfaction, comme LEUCATE POUR TOUS, que ces parcelles constituent actuellement l’intégralité du Jardin d’Enfants de La Franqui ! Autrement dit, il s’agit de la suppression pure et simple du seul espace public de jeux pour enfants de La Franqui !

Des terrains hors de prix

Autre surprise de taille, le prix de vente des terrains : la recette prévue de la vente de ces parcelles : 500 000 Euros !  Le lotissement devant comporter 8 ou 9 parcelles cela met le coût unitaire entre 55 000 et 63 000 Euros. Les parcelles ayant des surfaces de l’ordre de 300 à 320 m2 le prix de vente avoisinerait donc 200 Euros le mètre carré. Pour un lotissement communal « ayant vocation à attirer une population sédentaire et jeune » c’est très cher !





Dans un prochain article LEUCATE POUR TOUS vous présentera une autre opération immobilière réalisée simultanément par la municipalité, concernant également La Franqui. Les prix de vente du mètre carré  proposés sont étonnamment presque du même ordre de grandeur alors que la qualité diffère notablement : 250 Euros par m2 pour des terrains à flanc de falaise, rue de la Font d’Amand, avec vue imprenable sur la mer et la côte ! Il y a de quoi être surpris de cette similitude des prix au m2 !

Et le risque de submersion marine ?

Voilà une autre question évidente : ces terrains sont situés à proximité immédiate du Grazel, à un niveau très proche du niveau actuel de la mer, comme de nombreuses habitations de La Franqui, d’ailleurs. Comment se présente leur avenir, compte tenu de l’élévation prévue du niveau marin dans les décennies à venir ?

Cette zone est classée comme soumise à un "aléa fort 2100" en matière de risque de submersion marine. Elle est également classée "zone urbanisée" par le PPRL. Cela signifie que les parcelles BN 19, 227, 255, 266 et 394 sur lesquelles la mairie envisage de réaliser ce lotissement vont faire l'objet de prescriptions très sévères, en matière de hauteur de plancher, par exemple, car elles seront classée RL2 (constructibles avec restrictions et prescriptions) ou RL3 (inconstructibles) dans le pire des cas.

C'est un très mauvais endroit pour faire miroiter l'accès à la propriété à de jeunes couples. Quel sera l'avenir de leurs enfants ? Ils pourraient faire partie, hélas, des futurs "naufragés de La Franqui" à cause d'une décision inique prise des décennies avant, malgré les risques avérés.

LEUCATE POUR TOUS a voté CONTRE ce projet.


mercredi 10 mai 2017

ON VEND LE PATRIMOINE POUR COUVRIR LES DETTES

N’arrivant pas à convaincre la Justice que la Place des Arènes à Port Leucate, le Parking du Galion à Leucate Plage, l’ancienne Station d’épuration de Port Leucate, peuvent être vendus à des promoteurs, la municipalité de Leucate, financièrement aux abois, essaie de vendre tout et n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions.

I - Le 16 rue de l’Église à Leucate Village

Il y a deux ans, le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal acceptait à l’unanimité la vente par la commune de l’immeuble sis 16 rue de l’Église. Il faut le souligner : quand un projet immobilier de la Mairie semble utile, LEUCATE POUR TOUS le soutient, contrairement à ce qu’affirme souvent M. Py.

Cet immeuble, cadastré en CA 136, dispose de trois façades donnant sur la Place de la République, la rue du Boulodrome et la rue de l’Église.


C’est une ruine en plein cœur du Village que son état de délabrement  rend inesthétique et même dangereuse. Sa vente à un galeriste Toulousain très connu, M. Pierre-Jean Meurisse, à un prix dérisoire mais correspondant à l’estimation des Domaines (72 000 Euros, frais d’actes pour la commune), paraissait acceptable, selon le dossier fourni au Conseil Municipal : le projet de restauration comportait l’aménagement d’une surface commerciale en RDC et de logements sur 2 niveaux au-dessus.

Deux ans ont passé, aucun signe d’ouverture d’un chantier n’est apparu, la ruine est de plus en plus dangereuse, des morceaux de maçonnerie s’effondrent parfois sur la rue du Boulodrome qui est très fréquentée. Les jours de marché des stands sont installés juste au pied de ces murs instables !

Les conseillers municipaux de LEUCATE POUR TOUS estiment que des réponses doivent sans tarder être apportées par la municipalité aux questions suivantes :

- la vente à M. Meurisse a-t-elle bien été finalisée ?

- pourquoi ce chantier de restauration n’est-il toujours pas entamé ?

- quelles conditions de délai de réalisation ont été imposées ?

- quelles conditions de type d’activité commerciale ont été fixées ?

- à défaut de restauration complète, quand la Mairie imposera-t-elle ou réalisera-t-elle directement la sécurisation de ce bâtiment devenu dangereux pour le public ?