ON VEND LE PATRIMOINE POUR COUVRIR LES DETTES III

N’arrivant pas à convaincre la Justice que la Place des Arènes à Port Leucate, le Parking du Galion à Leucate Plage, l’ancienne Station d’épuration de Port Leucate, peuvent être vendus à des promoteurs, la municipalité de Leucate, financièrement aux abois, essaie de vendre tout et n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions.

III – La falaise de La Franqui

Lors de la même réunion du Conseil Municipal du 23 Mars 2017, le Maire a annoncé son intention de vendre, encore à La Franqui, la parcelle communale n° BL 141, qui est située à flanc de falaise, dominant la rue de la Fount d’Amand et s’élevant jusqu’au sommet de la falaise, à l’aboutissement du Chemin du Pied du Renard.

Accrochez-vous, le dossier est confus, en raison de l’imprécision (volontaire ?) de la description des lieux dans les documents fournis au Conseil Municipal. Malgré ses demandes, LEUCATE POUR TOUS n’a pu obtenir de la municipalité de Leucate de plans plus précis des terrains ainsi vendus, sous des prétextes tout aussi divers qu’étonnants, par exemple « que le plan d’arpentage n’était pas terminé » !

Le plan cadastral ci-dessus à gauche, permet de situer les lieux dans l’agglomération (encadré vert) ainsi que l’escalier du Pied du Renard (trait rouge).

Le plan cadastral agrandi ci-dessus à droite, permet une meilleure compréhension de ce dossier complexe. La ligne pointillée en gras est la limite de zone non constructible N qui s’étend sur tout le plateau.  La parcelle n°BL 141 apparait en vert. Le tracé manuel en marron est celui de l’escalier ancestral permettant de s’élever de La Franqui vers le Chemin du Pied du Renard et de rejoindre ainsi le Village au plus court.

La situation actuelle, qui semble extravagante, est la suivante : une villa ancienne est construite sur la parcelle n° BL 140, qui apparait clairement enclavée sur ce relevé cadastral. Elle dispose en réalité d’un accès voitures goudronné depuis la rue de la Fount d’Armand, empruntant la parcelle communale BL 141 et peut-être même la parcelle privée BL 198 !

Deux ventes distinctes ont été envisagées lors de la réunion du Conseil du 23 mars 2017 :

1 – Vente I : une partie de 267,60 m2 de la parcelle BL n° 141, « située à l’arrière de son bien » en zone non constructible N, vendue à M. Castex, déjà propriétaire des lots BL n°189 et BL n°198 qui en sont mitoyens. Le projet immobilier est la construction de deux maisons individuelles jouissant d’une vue imprenable sur la mer et la côte. La motivation de l’achat serait que « la bonne insertion paysagère nécessite l’agrandissement de la parcelle cadastrée BL 198 ». La vente est proposée au prix de 50 Euros/m2, soit 13 380 Euros.

Aucun plan n’étant joint au dossier il est impossible de savoir exactement quelle partie de la parcelle n° BL 141 est concernée ; de la description on peut supposer qu’il s’agit de terrains s’élevant jusqu’au bord du plateau. Ils seraient alors bien situés en zone non constructible N, selon le plan cadastral ci-joint. La motivation évoquée laisse alors rêveur puisque ces terrains ne sont pas constructibles et qu’ils sont situés au-dessus des constructions envisagées, atteignant même le rebord du plateau !

Mais, vu l’imprécision du dossier, on ne peut écarter la possibilité que ces terrains soient situés à l’Ouest de la parcelle BL 198, bordant la rue de la Fount d’Amand, auxquels cas ils auraient une toute autre valeur immobilière potentielle : il suffirait de glisser une petite modification du PLU pour les rendre constructibles, avec une énorme plus-value (valeur 66 900 Euros au lieu de 13 380).

On peut noter que lors de la réunion suivante du Conseil, le 30 juin 2017, cette vente a été modifiée : l’acheteur n’est plus M. Castex en tant qu’individu mais une SCI que gère M.Castex !

2 – Vente II : deux parties différentes de la parcelle communale BL 141 sont vendues à M. et Mme Martin, déjà propriétaires de la parcelle BL n°140.

Une première partie de cette vente concerne 838 m2, situés en zone constructible le long de la rue de la Fount d’Amand, qui leur est vendue « en vue de permettre un accès véhicule à leur habitation ». Rappelons que cet accès existe déjà, il est même goudronné !  Il est noté que « 92 m2 de cette parcelle serait non exploitable par la présence d’un ouvrage en béton (escalier) à démolir ». Cet escalier en béton est très probablement une partie de l’ancestral escalier du Pied du Renard et donne actuellement un accès piéton direct à la villa de M. et Mme Martin. La municipalité envisage-t-elle de faire disparaitre cette très ancienne voie de communication publique ?

La vente de cette parcelle se fait au prix de 250 €/m2 (estimation des Domaines 190 €/m2).

Une seconde partie de cette vente concerne 530 m2 de la parcelle n° BL 141 situés « à l’arrière de leur bien » en zone non constructible N « afin d’agrandir leur jardin et de la protéger des chutes de pierre en l’aménageant passagèrement ». Aucun plan n’étant joint au dossier il est impossible de savoir exactement quelle partie de la parcelle BL n°141 est concernée ; de la description on peut supposer qu’il s’agit de terrains s’élevant jusqu’au chemin bordant le plateau ! Ils sont selon le plan cadastral ci-joint situés en zone N, non constructible.

La vente de cette parcelle se fait au prix de 50 €/m2 (estimation des Domaines 40 €/m2).

Le prix de vente global est donc de 217.600 Euros.

COMPARAISON DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS A LA FRANQUI

On ne peut s’empêcher de comparer les prix des ventes simultanées de divers terrains communaux à La Franqui.

Dans notre article du 11 mai 2017 concernant « un lotissement communal « ayant vocation à attirer une population sédentaire et jeune » nous avons pu évaluer un prix de vente aux particuliers de l’ordre de 200 €/m2 pour de petites surfaces de 300 à 320 m2. Ces terrains très proches du grau ne sont pas à l’abri de risques de submersion marine "aléa fort 2100". La zone est également classée "zone urbanisée" par le PPRL. Les parcelles BN 19, 227, 255, 266 et 394 sur lesquelles la mairie envisage de réaliser cette opération vont faire l'objet de prescriptions très sévères en matière de hauteur de plancher, par exemple, car elles ne pourront être  classées que RL2 (constructible avec restrictions et prescriptions) ou RL3 (inconstructible) au pire des cas.

Le présent article décrit la vente d’un vaste et exceptionnel terrain constructible de la parcelle communale BL 140, avec vue imprenable sur la mer, à flanc de falaise, vendu à 250 €/m2 ; la comparaison des prix de vente apparait pour le moins surprenante.