Les
élus de la République perçoivent (pas tous, quand même) des indemnités de
fonction. C’est normal, c’est une reconnaissance de l’effort et du temps qu’ils
consacrent à la collectivité au lieu de s’occuper de leurs affaires
personnelles.
Un
élu exerçant simultanément plusieurs mandats peut cumuler autant d’indemnités
qui s’additionnent …… le total étant toutefois limité par un « plafond
indemnitaire » fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel l’élu
est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses indemnités.
Quels
sont donc les organismes concernés ? Les principaux sont la commune (maire,
adjoint, conseiller délégué), la communauté de communes, le conseil général, le
conseil régional, l’assemblée nationale, le sénat. Mais il ne faut pas oublier
de nombreux organismes plus discrets (car leurs membres ne sont pas élus par le
grand public mais désignés par les élus entre eux) comme, par exemple, les EPCI,
les syndicats mixtes etc.
Ces
indemnités sont attribuées en pourcentage de l’indice brut maximum de la
fonction publique, soit pour l’instant l’indice 1 022 (3 870,66 Euros brut par
mois au 01/02/2017), selon des tableaux d’indemnités maximales établis par l’État. Tout élu peut demander une réduction de l’indemnité qui lui est
proposée, certains le font ! Le site internet suivant précise les diverses
dotations possibles : www.maire-info.com
Le
régime fiscal de ces indemnités est complexe; elles ne sont pas assimilables à
des salaires mais bénéficient d’un régime particulier. On estimait qu’environ
30% seulement des sommes perçues étaient imposables mais ce régime particulier
est actuellement en cours de changement. Évaluer l’impact actuel de
l’imposition sur les sommes perçues dépasse nos compétences ! On pourra
consulter à ce sujet le site internet ci-après qui fait le point, en date de
janvier 2018 : www.cdg87.fr
Prenons l’exemple du maire
de Leucate – Le maire de Leucate, M. Michel Py, exerce plusieurs
mandats. Il se trouve donc en situation de cumul d’indemnités. Trois au moins
sont (ou devraient être) connues de tous :
1°) La commune –
Comme si souvent à Leucate, rien n’est
clair car rien n’est publié …même si la loi l’impose ! Les données suivantes sont donc tirées de la
réglementation.
Leucate
comptant environ 4 500 habitants entre dans la tranche « population de 3 500 à
9 999 habitants » l’indemnité de fonction brute du maire devrait être limitée à
55% de l’indice 1 022, soit 2 128,86 Euros brut par mois. Lors du
Conseil Municipal du 22 Avril 2014 Michel Py a proposé au Conseil deux
aménagements (légaux) du mode de calcul de ces indemnités :
- Leucate
ayant reçu la « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » un surclassement
de la commune vers la tranche supérieure « population de 10 000 à 19 999
habitants » est possible. L’indemnité de fonction brute du maire devrait alors
être limitée à 65% de l’indice 1
022, soit 2 515,93 Euros brut par
mois.
- Leucate
étant classée en « station touristique » le montant maximal des indemnités peut
être majoré de 50%. L’indemnité de fonction brute du maire a donc bondi à 97,5% de l’indice brut 1 022, soit 3 773,89 Euros brut par mois.
Le maire de Leucate, Michel Py, n’ayant
jamais effectué la publication, pourtant obligatoire selon la loi, du tableau
réglementaire des indemnités le montant exact de cette indemnité auto-attribuée
n’a pu encore être vérifié !
On
peut rappeler que, lors du Conseil du 22 Avril 2014, LEUCATE POUR TOUS avait
suggéré que, devant les difficultés budgétaires de la commune, le Conseil
réduise l’ensemble des indemnités des élus par rapport au maximum légal, par
exemple de 20% (soit environ 40 000 Euros d’économies par an pour le budget
communal). La majorité unanime a, évidemment, refusé cette réduction de son
pactole !
2°) La communauté
d’agglomération Grand Narbonne – Là, au moins, les choses sont parfaitement claires : le Conseil
Communautaire du GRAND NARBONNE a décidé de ne pas fixer au maximum possible
(conseiller 6%, Vice-président 66% de l’indice brut 1 022) les indemnités
attribuées aux élus. Elles sont actuellement à 6% pour un conseiller et 41,75%
pour un vice-président. M. Michel Py recevait donc, quand il était simple
conseiller, 234 Euros par mois et reçoit maintenant qu’il est 15ième
vice-président 1
623,82 Euros brut par mois.
3°) La Région Occitanie –
Là encore les choses sont parfaitement
claires : le Conseil Régional d’Occitanie a décidé de ne pas fixer au
maximum possible (70%) les indemnités attribuées aux conseillers. M. Michel Py,
conseiller régional, reçoit donc une indemnité de 60% de l’indice brut 1 022,
soit 2 333,64 Euros brut par mois.
4°) Autres ? –
Michel Py a bien d’autres casquettes pouvant donner lieu à l’attribution
d’indemnités. Prenons pour seul exemple le syndicat mixte RIVAGE dont il est
Président : cette fonction est-elle ou non bénévole ? C’est tout à fait
possible, mais internet est muet sur ce point !
AU TOTAL –
S’il ne bénéficie d’aucune autre indemnité liée à une de ses multiples
casquettes, le total mensuel des indemnités brutes de Michel Py serait de :
3 773,89 + 1
623,82 + 2 333,64 = 7 731,35 Euros brut par mois,
soit environ 6 000 Euros net par mois
Michel Py n’atteindrait donc pas le
plafond indemnitaire fixé par la loi à 8 399,70 Euros par mois, au-delà duquel
l’élu est obligé de renoncer à, ou faire réduire, l’une ou l’autre de ses
indemnités.
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