Pour autant, d'autres
questions intéressantes pour la vie de la commune et le fonctionnement de la
"démocratie locale" ont été évoquées.
La séance a débuté à 9h à la Mairie annexe de
Port-Leucate. Le quorum a été atteint, même si le Maire lui-même a remarqué
l'absence de certains conseillers de sa majorité.
Leucate Pour Tous (LPT) s'est
abstenu d'approuver le compte-rendu du Conseil du 30 Juin 2017, auquel ses
conseillers avaient décidé de ne pas assister, contestant l’espacement trop
grand des séances. Nous pouvons d'ailleurs estimer que la programmation de la
présente réunion pourrait correspondre à une réponse déguisée du Maire.
Ordre du Jour :
Le
Maire a rajouté à l'ordre du jour un sujet relatif au retrait de la
délibération du conseil du 23/12/2016 sur le refus du transfert de la
compétence de gestion du port à la Communauté du Grand Narbonne. En effet,
l'interprétation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) par les différents Préfets a depuis fait l'objet d'une circulaire
ministérielle fixant les critères d'attribution de la compétence "Zones d'activités portuaires" aux
intercommunalités. La gestion du Port reste de la compétence de la commune.
A : Approbation des comptes
rendus des décisions du Maire
Cette rubrique est mal
formulée : il n’est pas question d’une approbation de la part du Conseil Municipal,
mais seulement une information du Conseil sur les décisions déjà prises par le
Maire !
A noter tout particulièrement
les montants des tarifs des animations estivales, décidés par le Maire sans
aucune concertation.
B : Affaires Générales
Point 1 - LPT a voté "POUR"
l'approbation du rapport de la Commission Locale du Grand Narbonne, chargée de
l'évaluation des transferts de charges (CLECT). En clair : le Grand
Narbonne a, dorénavant, la gestion de la zone artisanale de Leucate, comme
celle des autres zones des autres communes sous sa compétence. Moins de dépenses
pour la Commune, mais probablement un transfert d'impôts fonciers ? Ou une
réduction de dotation ? Affaire à suivre.
Point
2 - Le Grand Narbonne met à disposition des communes,
moyennant moins de 400 Euros par an pour Leucate, un outil informatique d'observatoire
fiscal. Ce "progiciel" permettra-t-il, à terme, d'inciter les maires
à harmoniser la pression fiscale sur les administrés ? Dans un premier temps,
cet outil est destiné à des évaluations statistiques. LPT a voté "POUR".
Point
3 - Aménagement d'une "micro déchetterie" à
Port Leucate. La Mairie, dans le cadre d'une politique de "Port
Propre" a demandé des subventions pour la réalisation de cette petite
déchetterie. LPT a voté "POUR" tout en demandant que la gestion des
eaux usées (eaux grise et eaux noires) des navires de plaisance soit aussi
envisagée pour éviter le rejet en mer.
C : Mesures d'ordre
budgétaire et comptable
Les points 1 et 2 intéressent
des décisions modificatives du budget "principal" et de celui de la
"régie du Port" et sont pour l'essentiel des jeux d'écritures en
régularisation d'observations émises par les contrôleurs du Trésor Public.
Le point 3 représente un
tableau récapitulatif des taxes de séjour. LPT a voté "POUR".
D : Mesures intéressant le
personnel
Le point 1 concerne le
recrutement d'un agent contractuel "Maître nageur" afin de compenser
un arrêt maladie de longue durée. LPT a voté "POUR" sachant que ce ne
sera pas une création de poste.
Le point 2 concerne la
régularisation des recrutements d'emplois saisonniers (80) durant les deux (ou trois) mois nécessaires à
la vie de la commune l'été. L'enveloppe budgétaire afférente devra être
précisée mais le Maire a indiqué "grosso modo" 1 million d’Euros.
S'agissant d'une
régularisation de l'existant, LPT a voté "POUR".
Mais,
a posteriori, calculette en main, LPT s’interroge sur ces chiffres : si
l’enveloppe budgétaire nécessaire à payer 80 saisonniers durant 3 mois est de 1
million d’Euros, alors le coût moyen du saisonnier est de 4 167 Euros brut par
mois soit 2 667 Euros net environ! Les saisonniers seraient ravis d’être
aussi bien payés ! Le Maire, toujours aussi
approximatif lorsqu’il est question de finances, aurait-il oublié que la saison
comporte aussi des évènements comme le Mondial du Vent, la Fiesta ou encore Voix d’Étoiles et donc que le nombre réel de mois de saisonniers est bien
supérieur à ses chiffres? A moins que ce ne soit le million d’Euros qui soit un
chiffre lancé au hasard, selon l’inspiration du moment? Encore une fois Michel
Py montre qu’il ne connait pas ses dossiers.
Le point 3 a concerné les
indemnités de fonction des élus, modifiées pour tenir compte d’une mise à jour nationale
des indices. Voir à ce sujet notre article du 14
mai 2017 « Combien gagnent le maire et ses adjoints ? »
Si LPT n'a pas contesté le
processus de calcul (type fonction publique tel que décrit dans le CGCT) et a
voté "POUR", nous nous sommes étonnés que la formulation de ce point
de l'ordre du jour évoque les indemnités perçues par le Maire, les Adjoints,
les Conseillers délégués et les Conseillers municipaux.
En effet les conseillers LPT ne perçoivent aucune indemnité ! L'explication du Maire a paru quelque peu confuse
(comme c'est souvent le cas sur ce type de question).
Les représentants de Leucate
Pour Tous ont demandé que l'ambigüité liée à la rédaction de cet article soit
levée et que la rédaction corresponde aux faits, sachant que la jurisprudence
du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) précise que les
conseillers municipaux qui ne sont pas attributaires de délégations (de pouvoir
ou de signature) ne perçoivent pas d'indemnités.
D’autre part le maire n’a toujours pas
répondu à la question posée par LPT : COMBIEN GAGNENT LE MAIRE ET SES
ADJOINTS (ET AUSSI SES CONSEILLERS PARTISANS !).
Le point 4 concernait la
prise en charge – temporaire – des frais supporté par un policier municipal
suite à une agression en service. LP a voté "POUR".
E : URBANISME
Point 1 - L'adjoint en charge
de l'urbanisme a longuement présenté le processus destiné à permettre la
publicité et la concertation avec le public pour mettre en place une
modification simplifiée du PLU de Leucate.
Au delà du
"comment" un document additif
représentant l'emprise du secteur UP1a de Port Leucate et les explications complémentaires ont
permis de comprendre que cette modification permettrait à la commune
d'autoriser la création de commerces et de parkings dans cette zone situé au cœur
"historique de Port Leucate".
Que cela n'ait pas été prévu dans le PLU paraît étonnant ? LPT a voté
"POUR".
Point 2 - Il concerne la
régularisation de la servitude des réseaux liés à la station d'épuration de La
Franqui, en cours de construction derrière la gare SNCF et leurs emprises sur
les terrains communaux intéressés. LPT a voté "POUR".
F : FONCIER
Le point 1 concerne la vente
d'une parcelle communale DW 62 à Port Leucate après que l'acheteur précédent
ait renoncé. LPT s'est abstenu car la publicité de la mise en vente n'a
pas été effectuée par la Mairie, entachant ainsi de soupçon de favoritisme
l'acheteur potentiel.
Le point 2 concerne des
régularisations cadastrales des limites du projet de lotissement communal
à La Franqui. LPT étant
opposé à ce projet qui détruirait le jardin d'enfants, a voté CONTRE. Voir à ce sujet notre article du 11 mai 2017
« On vend le patrimoine pour couvrir les dettes II »
Le point 3 a concerné
l'acquisition d'une parcelle située au flanc de la falaise à La Franqui, au
lieu dit "La Combette", en zone inconstructible, après que le
Conservatoire du Littoral y ait renoncé. LPT a voté "POUR".
Le Maire a levé la séance
après que LPT ait évoqué le manque d'information du public sur les plages non
surveillées, entre Leucate-Plage et le Grau de Leucate, ainsi que la
dangerosité de certaines zones où apparaissent des rochers coupants sous l'eau
en bordure de plage (au Nord de la paillote Biquet-Plage) et, pour terminer
LPT a évoqué le non respect de la Loi littoral en matière d'emprise des
transats d'une paillote de plage jusqu'à l'estran.
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