Qu’est-ce
qu’un PPP ? Et une SEMOP ?
Ces
sigles barbares sont des brouillards derrière lesquels se montent d’énormes
opérations financières associant finances publiques et sociétés privées.
- PPP signifie
Partenariat Public Privé
- SEMOP est une Société d’Economie Mixte à OPération
unique.
L’objectif
– tout à fait louable - du législateur créant ces structures est de faciliter
les grands investissements publics en y associant une entreprise qui participe
à l’investissement initial…..et se rembourse naturellement au fil des années.
Les
PPP ayant, après quelques années,
démontré leurs limites (en particulier la création de charges écrasantes pour
les collectivités) on vient de créer les SEMOP
en 2014. « Cela permettrait d’éviter
certaines « dérives » qui ont pu avoir lieu avec les PPP » a pu dire avec pudeur le sénateur Daniel RAOUL.
Les finances de
Leucate : on tombe de PPP en SEMOP ?
La commune de Leucate, dont l’endettement élevé et
les faibles capacités d’autofinancement qui en résultent – quoiqu’en prétende
M. le Maire en jonglant avec les chiffres - limitent les possibilités
d’investissement, vient de conclure un énorme PPP l’endettant de 15
millions d’Euros sur 15 ans pour la rénovation de l’éclairage public.
Elle est maintenant l’une des toutes premières
communes de France à entreprendre de monter une SEMOP (il y en avait en
tout et pour tout 3 (trois !) en route en France en Décembre 2014). Autant
dire que l’on s’aventure ici en terrain juridique inconnu, et comme on n’y
comprend rien on recherche une assistance (payante, bien sûr) pour monter cette
SEMOP.
On a donc vu paraître récemment un appel de candidatures. (http://www.e-marchespublics.com)
L’objet
de l’appel :
« Mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage: mise en œuvre de la SEMOP pour la gestion du port »
« Caractéristiques
principales : La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
a pour objectif d'accompagner la commune de Leucate dans la mise en œuvre de la
SEMOP qui gérera le port actuel et
son extension. »
« Des variantes seront-elles
prises en compte: oui. »
Le
calendrier est tout ce qu’il y a de serré, jugez plutôt :
Date d'envoi de l’avis à la
publication e-marchespublics.com : 20/01/2015
Date limite de dépôt des offres : 06/02/2015
à 12 h 00
Date prévisionnelle de début des
prestations (fournitures/services) :
23/02/2015
Les éventuels soumissionnaires disposaient donc
royalement de 13 jours ouvrables pour se procurer le dossier, élaborer un
projet et le déposer ! Est-ce
possible sans que ces (ou certains) soumissionnaires aient été alertés depuis
longtemps ? Sinon, que peut-on penser du sérieux de projets ainsi élaborés
à la va-vite ?
La nature de la
SEMOP à mettre en œuvre: il s’agit de « gérer le port actuel et son extension »
Selon
le journal spécialisé lemoniteur.fr du
11/12/2014, la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) mentionne clairement les
limites de la SEMOP en
général : « Cet outil ne
s’adresse qu’à des « projets structurants de moyen et long termes »
Et
tout particulièrement : « Attention
à ne pas choisir cet outil en lieu et place d’une régie ou d’une DSP
(Délégation de Service Public) pour de la simple gestion ». Il en
ressort bien clairement que confier à une SEMOP
« la gestion du port actuel et son
extension » est exactement ce qui est déconseillé par les
professionnels !
La
FedEpl rappelle aussi qu’il ne faut
pas oublier que « Pour que la SEMOP fonctionne, l’opérateur
économique doit y avoir « un intérêt donc être rémunéré. La collectivité ne
peut pas faire l’économie de la réflexion sur la rémunération du
capital ». En langage clair, la commune devra bien évidemment
rémunérer l’opérateur de la SEMOP !
Conclusions :
-
La prise en charge des travaux d’extension du port de plaisance de Port Leucate
semblerait bien entrer dans l’esprit d’une
SEMOP. Le coût de la rémunération de l’opérateur viendrait cependant
inévitablement grever le budget de l’opération.
-
On peut par contre s’interroger sur le bienfondé de confier à une SEMOP une gestion, actuellement exercée
par une régie municipale, alors que les créateurs même des SEMOP le déconseillent très clairement !
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