LA SAGA DES DÉPLACEMENTS DE NOS ÉLUS I

Lors de la campagne des élections municipales de Leucate, en 2014, nous n'avions pas eu accès, malgré nos demandes insistantes,  aux frais de déplacement des élus de la mandature précédente. Le Maire sortant a tout fait pour éviter que nous ne disposions des comptes municipaux avant les élections.

LEUCATE POUR TOUS  a pu depuis, à force de pugnacité, se procurer les pièces justificatives officielles concernant les années 2008 à 2011 et les analyser. Le premier chapitre que nous avons étudié concerne les déplacements des élus ; il est édifiant !

Nous avons constaté tout d’abord que bon nombre de documents relatifs aux frais de missions des élus de l'époque manquent à l'appel ou sont incomplets. On ne peut donc avoir qu’une vision partielle de la question et les dépenses que nous pouvons recenser sont à coup sûr (très ?) inférieures aux réalités.

L’étude des pièces officielles disponibles confirme – et au-delà - les craintes que nous avions émises à l’époque en matière de transparence du train de vie des élus.

A tout seigneur tout honneur, le premier épisode de l'exposé des frais de missions des élus entre 2008 et 2011, concerne le Maire de Leucate, M. Michel PY.

I - LES FRAIS DE MISSION DE M. MICHEL PY DE 2008 A 2011

DES FRAIS DE DÉPLACEMENT SOMPTUEUX

             

AVION -  Au cours de ces quatre années, nous observons que les déplacements du Maire se sont faits, le plus souvent , vers Paris, par avion, à des tarifs extrêmement élevés, (plus de 430 Euros en moyenne, pour un aller/retour) ce qui signifie qu’ils ont été réservés au dernier moment alors que de plus  un « abonnement Air France »  de 630 Euros a été contracté à son nom chaque année. Aucun souci d’économie !

A NOTER : Un billet aller-retour Perpignan-Paris réservé à temps ne coûte qu’environ 120 Euros !

TRAIN - De même les rares déplacements en train 1^ière classe se font systématiquement au prix fort, pris sur l'heure. (395,91 Euros par exemple pour un aller-retour vers Paris les 05 et 06 octobre 2010).

A NOTER : Un billet aller-retour Narbonne-Paris réservé à temps se trouve à partir de 80 Euros

TAXI - Ces voyages en avion sont suivis systématiquement de déplacements en taxi vers le centre de la capitale pour des tarifs supérieurs à 110 Euros à chaque fois.

Le Maire déclare, par exemple, 360,90 Euros de Taxis lors d'un déplacement au Ministère du Travail le 14 Novembre 2011.       

A NOTER : Un aller-retour Orly-Paris en bus Air France ne coûte que 21 Euro

AU TOTAL, lors de l'exercice 2011 par exemple, les frais de déplacement déclarés du Maire représentent 5032,35 Euros pour les trajets aériens (12 missions), 1015,21 Euros pour les trajets en train (3 missions).

DES FRAIS DE LOGEMENT SOMPTUEUX

HÔTEL - Les factures disponibles montrent que les hôtels choisis par le Maire sont presque toujours des hôtels **** situés dans l’hyper centre de Paris comme le Best Western Astra Opéra, l'Astor Saint Honoré ou le Bedford. Pour tous ces hôtels, la moyenne du coût est supérieure à 250 Euros/nuit. L’Hôtel  de l’Arcade ***, parfois employé, n’est qu’à 200 €/nuit.

De façon surprenante,  la majorité de ces missions qui se déroulent  pourtant sur plusieurs jours ne font pas état de nuitées payantes.  De deux choses l’une : ou bien elles ont été prises en charge par de généreux mécènes ou bien elles ont été imputées sur un autre chapitre du budget communal ?

A NOTER : Les frais de logement des élus, rappelés lors du dernier congrès des Maires de France qui incitait les élus à la modération des dépenses, sont encadrés par le Décret du 3 juillet 2006 : 60 Euros par nuitée sur présentation de justificatif.

NOURRITURE - Les frais de nourriture sont, la plupart du temps, non déclarés. Toutefois, quelques exemples montrent des factures de l'ordre de 150 Euros (par exemple, 146,60 Euros déclarés le 22 Juin 2011 lors d'un RDV à Matignon).  Notre Maire est-il au régime, bénéficie-t-il d’un mécène où ces frais ont-ils été imputés sur un autre chapitre du budget communal?

A NOTER : Les frais de nourriture des élus, rappelé lors du dernier congrès des Maires de France qui incitait les élus à la modération des dépenses, sont encadrés par le Décret du 3 juillet 2006 : 15,25 Euros par repas, sur présentation de justificatif.

JUSTIFICATION DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS AUX FRAIS DE LA COMMUNE DE LEUCATE

ORDRE DE MISSION – Tout remboursement de frais de mission est subordonné à la présentation d’un ordre de mission précisant, entre autres, l’objet du déplacement. C’est une contrainte dont le Maire de Leucate s’affranchit souvent, négligence ou dissimulation ? Sur les 16 missions qui ont occasionné des frais de déplacements, de logement et de nourriture en 2011 pour le Maire, 4 ne sont pas justifiées par un ordre de mission correspondant !

Ce constat est tout aussi valable pour les autres années étudiées.

COMPTE RENDU DE MISSION – Chaque mission effectuée doit faire l’objet d’un compte rendu, qui peut être succinct. Les missions du Maire de Leucate ne font jamais l'objet de compte-rendu au conseil municipal et, par conséquent, auprès des électeurs. Négligence ou dissimulation ?

Seul l'inventaire des rendez-vous du Maire figure souvent sur le bulletin municipal CAP LEUCATE.

DES MISSIONS VRAIMENT DANS L’INTÉRÊT DE LA COMMUNE ? – Le manque fréquent d’ordre de mission et l’absence totale de compte rendu de mission rendent difficile cette analyse !  En s’intéressant toujours au même exercice on peut quand même noter que l’intérêt de la commune n’est pas évident pour près d’un voyage sur deux !

Quelques exemples :

•  du 9 au 10 décembre 2009 un voyage à Paris pour les « Rencontres de Beauvau », une réunion purement politique de l’UMP, destinée au soutien de M. Brice Hortefeux, a couté environ 900 Euros (avion 454,62 ; taxi 108,00 ; hôtel Bedford ??? (habituellement environ 250€) et Room Service 68,00).  Ce voyage n’avait pour objectif que les intérêts personnels de M.PY au sein du parti politique qu’il représente, sans pouvoir justifier du moindre intérêt pour la commune.

•  du 19 au 20 janvier 2010 des « vœux aux ministères » ont couté 315,00 Euros (billet d’avion absent du dossier)

•  du 21 au 22 janvier 2010 une « Rencontre de Beauvau » a couté 834,90 Euros à la commune

•  5 au 6 octobre 2010 une « Rencontre de Beauvau » a couté 419,50 Euros à la commune, le billet d’avion ne figure pas au dossier

•  le 20 octobre 2010 un voyage à Paris par Air France  pour 435,72 Euros qui n'est pas lié à une mission intéressant la commune.

•  le 03 décembre 2010, voyage Air France pour 435,72 Euros, idem

•  le 10 février 2011, voyage Air France pour 440,96 Euros, idem

•  le 19 mai 2010, voyage Air France pour 435,71 Euros, idem

•  le 22 juin 2011, voyage Air France pour 447,53 Euros, idem

           

•  et enfin la plus surprenante des missions du Maire est celle du 05 Novembre 2011 au cours de laquelle M. PY s'est rendu à l'Assemblée générale des élus d'opposition, voyageant par Air France pour 447,53 Euros et déjeunant pour 97,40 Euros.

A noter : En 2011 le Maire faisait partie de la MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE et non de l’opposition...Quel était le but de cette mission ? Quel intérêt pour la commune?

BILAN SUR QUATRE ANS - Au vu des éléments partiels dont nous disposons, Michel PY a engagé pour ses déplacements sur le budget de la commune au minimum :

Année	Déplacements (Euros)	Nourriture et logement (Euros)
2008	6217,86	2319,76
2009	6158,71	2484,86
2010	6921,98	3353,46
2011	6047,56	1462,55
TOTAUX pour la période	25346,11	9620,63

Le total est donc d’environ 35 000 Euros sur 4 ans (9 000 Euros par an en moyenne), le manque de nombreuses pièces (factures d’hôtel ou de restaurant) laissant penser qu’elles ont été reportées sur d’autres comptes que nous n’avons pu identifier.

Pour un tiers au moins les déplacements effectués ne semblent pas motivés par les affaires de la commune mais par les choix personnels de M. Michel Py.

L’absence fréquente d’ordre de mission précisant l’objet de la mission est inacceptable.

L’absence systématique de compte rendu de mission est inacceptable.

Aucun effort d’économie n’est apporté aux moyens de transport utilisés.

Aucun effort d’économie n’est apporté au choix des hôtels.

Une réduction de moitié des frais de déplacements du Maire de Leucate est tout à fait possible sans que l’efficacité de son action pour la commune y perde quoi que ce soit.

…… à suivre