COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2018

La séance débute à 11h00 ; le Maire excuse les membres de RBM, absents.

LEUCATE POUR TOUS avait déposé en temps utile la question écrite suivante :

ORDRE DU JOUR

                                    

A - APPROBATION DE COMPTES RENDUS

           

1 - Conseil Municipal du 22 décembre 2017 - Les élus de LEUCATE POUR TOUS étaient absents de cette réunion ; ils s’abstiennent donc.

2 - Lecture des décisions du Maire concernant :

- tarifs du Camping CAP LEUCATE

- tarifs de stationnement des camping-cars

- tarifs de l’ASLH pour les familles

- demande de subvention de VOIX D’ÉTOILES (54 000 Euros)

- participation de la commune au fonctionnement de l’ODCVL

Ces décisions du Maire ne sont pas soumises au vote du Conseil qui n’est qu’informé a posteriori.

B - AFFAIRES GÉNÉRALES INTERCOMMUNALITÉ

             

1 - GEMAPI (Gestion Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) – Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne révise le montant des transferts de charges dû à la loi NOTRE. En ce qui concerne Leucate le montant est d’environ 15 000 Euros. Ce transfert sera réparti sur les taxes communales  (CFE, TH, TFB et TFNB).

LEUCATE POUR TOUS demande à M. le Maire de préciser les taux et modalités ! La réponse imprécise et plutôt gênée du maire est : « +0,42% prélevé par foyer fiscal avec un maximum de 40 Euros »

LEUCATE POUR TOUS vote POUR

2 - RÉGIE MUNICIPALE DU PORT – SEMOP - Aucun appel d’offres pour constituer la SEMOP n’a pu être validé bien que 4 candidatures aient été enregistrées. La commune préfère donc s’engager en Régie !

LEUCATE POUR TOUS rappelle que le 10 mars 2015, dès le lancement de l’opération « SEMOP », il a alerté la municipalité sur l’inadaptation de cette procédure ! Voilà donc 3 ans de perdus (et les frais qui vont avec !) à cause de l’entêtement du maire !

LEUCATE POUR TOUS interroge le maire sur la situation exacte du Directeur de la « SEMOP » inexistante, recruté à titre préalable, et la dépense supplémentaire pour la commune liée à ces années de salaire inutile. Sa réponse est : « le Directeur recruté, M. Thierry Laurent, reste en place car le Directeur du port, M.Troqueraud doit partir en retraite et est affecté à d’autres tâches ».

C - MESURES D‘ORDRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

1 - Subvention d’équilibre pour la coopérative scolaire - Le montant total pour les 3 établissements s’élève à 9 800 Euros.

LEUCATE POUR TOUS vote POUR

2 - Déplacements des élus - Il s’agit de rembourser des frais de déplacement effectués par Mmes Ching et Chappert-Gaujal.

LEUCATE POUR TOUS fait remarquer qu’il n’y a toujours pas d’ordres de mission ni de montants alloués présentés au Conseil qui doit les avaliser et demande des détails. Le maire répond « qu’il suffit d’aller à la mairie les demander ! »

LEUCATE POUR TOUS demande des précisions sur le PROJET CULTUREL DE LA COMMUNE, évoqué en justification d’un déplacement de Mme Chappert-Gaujal et dont il n’a jamais été question en Conseil ! M. le maire répond, évasivement : « Projet d’une École de musique ».

D - MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL

Il s’agit d’un ensemble de modifications du tableau des effectifs : modifications de grade, ou promotions sans augmentation d’effectifs.

LEUCATE POUR TOUS vote POUR.

E - FONCIER

1 - Cession des parcelles DM222p et DN225p - L’objet est la construction d’un ensemble résidentiel avec commerces. Ces 2 parcelles correspondent aux anciens courts de tennis, rue du Canelou à Port Leucate. Rappelons que le club de tennis a été expulsé en 2013  sous prétexte d’utiliser ces terrains pour y construire l’hôtel-thalasso de luxe dont rêve le maire depuis longtemps ! Apparemment il a fini par changer d’avis !

L’emprise foncière est de 7 695 m2. L’estimation par les Domaines de la valeur vénale est 2 150 000 Euros. Le prix de vente fixé par la mairie est de 2 350 000 Euros.

LEUCATE POUR TOUS fait remarquer au maire que les documents soumis au Conseil sont incohérents et ne peuvent être votés tels quels ! L’ordre du jour indique une emprise de 7 695 m2, le prix du m2 étant de 175 Euros : 7 695 x 175 = 1 346 625 Euros, très loin des 2 150 000 annoncés !!! M. le maire reconnaît les erreurs des documents présentés sur les montants, la superficie et promet que les rectifications seront rapportées sur le compte rendu de ce Conseil.

LEUCATE POUR TOUS prend note de cette réponse et vote alors POUR.

2 - Déclassement de la parcelle DP211, cession et autorisation de dépôt de permis de construire - L’objet est la construction de 38 logements sociaux par la société SYP Promotion pour ALOGEA. Cette parcelle est l’ancien skate-park de Port Leucate, rue de la Nadière. La superficie est 1 614 m2 ; l’évaluation des Domaines étant 175 Euros/m2 on aboutit à 282 000 Euros. Le prix de vente fixé par la mairie est de 500 000 Euros.

LEUCATE POUR TOUS trouve que ce prix est très élevé pour réaliser des logements sociaux : M. le maire répond qu’une subvention d’équilibre est prévue ( ? )

LEUCATE POUR TOUS prend note de cette réponse et vote alors POUR.

3 - Acquisition d’un appartement Résidence du Lamparo - L’objectif à long terme est de racheter l’ensemble des appartements pour raser l’immeuble et établir une nouvelle voie publique. L’achat concerne un studio avec parking pour la somme de 38 000 Euros. A ce jour la mairie a acheté 13 appartements sur les 27 existants.

LEUCATE POUR TOUS vote POUR.

…

M. le maire lève la séance à 11h45.

LEUCATE POUR TOUS lui rappelle la question écrite qu’il a posée (voir ci-dessus) que le maire semble avoir oubliée…. Serait-elle si gênante que çà ?

Le maire répond « la réponse sera disponible sous 8 jours auprès de M. Barbier, Directeur Général des Services ». Cette réponse est pourtant très simple et devrait pouvoir être fournie le temps de l’imprimer ! Le 15 mars 2018, soit 13 jours après la réunion du Conseil, cette réponse n’était toujours pas disponible !