dimanche 17 décembre 2017

SEMOP OU SERPENT DE MER ?

Le 10 mars 2015, il y a donc deux ans et demi, ce blog publiait un article intitulé :
                  
VOUS AVEZ AIMÉ LE PPP, VOUS ADOREREZ LA SEMOP
               
Dans cet article LEUCATE POUR TOUS s’alarmait du lancement par la municipalité d’un appel à candidatures pour une « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: mise en œuvre de la  SEMOP pour la gestion du port ».
L’objectif affiché de cette SEMOP (Société d’Économie Mixte à OPération unique) était de « gérer le port actuel et son extension ».

Tous les avis de professionnels alors publiés avertissaient sur les limites des SEMOP : « Cet outil ne s’adresse qu’à des « projets structurants de moyen et long termes » et non à la gestion.
LEUCATE POUR TOUS dénonçait donc alors le manque de réalisme de cet appel à candidatures pour un projet voué à l’échec selon tous les spécialistes ! Lors de l’examen de ce dossier au Conseil Municipal LEUCATE POUR TOUS a voté « contre », les conseillers de la majorité LEUCATE RENOUVEAU ont voté « pour » à l’unanimité comme d’habitude, sans ouvrir la bouche bien sûr.
Lors du Conseil du 17 Février 2016 le maire doit avouer un échec …. Mais ne s’avoue pas vaincu, bien sûr, et relance la machine:

                     
Mais le maire n’informe pas le Conseil Municipal de l’état réel de son projet !

Lors du Conseil du 3 Juin 2016, Michel Py a dû reconnaître l’échec de ce projet, prédit dès le départ par LEUCATE POUR TOUS. Mais lors de cette réunion du Conseil il n’a jamais mentionné le fait suivant :

La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) dans sa séance du 23/06/2016 a émis l’avis 20162276 ainsi rédigé :

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général, ayant pour objet la mise en œuvre de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la gestion du port : 1 ) la décision du conseil municipal relative à la résiliation du marché ; 2 ) les informations transmises au conseil municipal lors de sa convocation concernant cette décision. En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes telles les factures, sont communicables à toute personne qui en fait la demande. La commission émet dès lors un avis favorable à la communication des documents.

Dix-huit mois plus tard le Conseil Municipal n’a toujours pas été informé de cette procédure !

Ou en sommes-nous, deux ans et demi après le lancement de l’opération ?

A l’été 2017, donc 2 ans ½ après son lancement, le projet de SEMOP ne fait plus grand bruit à Leucate ; le site de la Mairie de Leucate ne le mentionne même pas. Si vous insistez, que vous cliquez sur « TOURISME » puis « LE PORT DE LEUCATE » l’information la plus récente vous informe des tarifs prévus pour 2012 ! Il a fallu aller chercher au fin fond du site de la Mairie l’exposé de l’adjoint en charge du port à la réunion annuelle des plaisanciers du 05/08/2017 pour trouver une maigre trace, plutôt floue, de cette malheureuse SEMOP :


Voilà qui ressemble bien à un vœux pieux d’une municipalité aux abois! L’absence de précision « un privé à 49% » indique que ce « privé » n’est toujours pas trouvé au bout de 2 ans ½. Il faut avouer qu’en plus de la mauvaise adaptation évidente du modèle SEMOP au projet, investir des millions d’Euros sans avoir de pouvoir de décision (49% des parts seulement) doit faire réfléchir plus d’un investisseur.
En l’absence totale d’information municipale officielle les rumeurs se propagent ; la seule retombée matérialisée en 2 ans 1/2, du moins si l’on en croit ces rumeurs, serait le recrutement depuis 2 ans d’un « Directeur » dont on se demande bien quel est le rôle, puisqu’un Directeur du port existe par ailleurs. C’est bien peu !
 
Lors du Conseil Municipal du 1er Décembre 2017, la SEMOP n’apparaît toujours pas à l’ordre du jour ! Il a fallu que les Conseillers de LEUCATE POUR TOUS interrogent directement le maire pour que celui-ci consente à indiquer qu’une Commission d’Appel d’Offres serait « bientôt consacrée à ce sujet ! C’est vague !

LEUCATE POUR TOUS, au nom de la moitié ou presque des électeurs Leucatois qui n’a pas voté pour la municipalité actuelle, aimerait obtenir enfin des réponses claires aux questions suivantes :

- ou en est réellement le projet de SEMOP, plus de deux ans et demi après son lancement ?
- les recommandations de la CADA ont-elles été suivies ?
- quel était le demandeur mentionné par la CADA ?
- pourquoi le Maire a-t-il refusé de communiquer les documents demandés ? Parce qu’ils n’existaient pas, le Conseil n’ayant pas été consulté ?
- un ou des recrutements ont-ils été effectués à ce titre ? Quand et à quel coût ?
- quelles sont les fonctions exactes et les réalisations des personnes recrutées ?
- quel est le bilan financier global de l’opération ?
- quand cette SEMOP sera-t-elle réellement mise en place ?
- avec quels partenaires ?


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