jeudi 29 juin 2017

TROP, C’EST TROP !

LEUCATE POUR TOUS N’ASSISTERA PAS A LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

et voici pourquoi :





Le maire de Leucate a toujours considéré son Conseil Municipal comme une quantité négligeable, une chambre d’enregistrement incontournable de ses décisions. Il prend donc beaucoup de libertés avec la réglementation pour réduire son rôle. Lors de ses trois premiers mandats (1995-2014), le Conseil lui étant tout acquis, personne n’a réagi. Depuis 2014 une opposition est présente et LEUCATE POUR TOUS a souvent contesté ces libertés condamnables, toujours en vain hélas !

L’une des plus contestables de ces libertés qu’il prend est que Michel Py ne convoque pas son Conseil chaque mois, quoiqu’en dise le site internet de la Mairie (voir notre article du 19 juin 2017). Il a même une tendance très marquée à ne pas respecter la loi française qui lui impose de convoquer le Conseil au moins une fois par trimestre !

Voyez plutôt les dates des 8 derniers Conseils :

30 juin 2017
25 mars 2017
23 décembre 2016
16 novembre 2016
12 août 2016
3 juin 2016
8 avril 2016
17 février 2016

Vous constaterez aisément que le délai légal impératif de 3 mois a été dépassé trois fois en moins d’un an (12 août/16 novembre 2016 ; 23 décembre 2016/25 mars 2017 ; 25 mars/30 juin 2017).

Les élus de LEUCATE POUR TOUS ont déjà, à plusieurs reprises, rappelé au maire ses obligations en la matière. Ils entendent aujourd’hui par ce geste lui rappeler que toute décision que ce Conseil pourrait prendre est susceptible d’annulation administrative puisqu’il est convoqué hors délais légaux.

Devant cette nouvelle atteinte à leurs droits d’élus communaux, les élus de LEUCATE POUR TOUS ont décidé de ne pas participer à la réunion convoquée pour le 30 juin 2017 et d’en informer officiellement les pouvoirs publics. La lettre ci-dessus a donc été remise le 29 juin à M. le Maire de Leucate.


Monsieur le Préfet de l’Aude est également destinataire de ce courrier.


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