LES ÉCHARPES ET LE PROTOCOLE

LA GRENOUILLE QUI VEUT SE FAIRE AUSSI GROSSE QUE LE BŒUF

Illustration de Grandville pour la fable « La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf » de J. de La Fontaine, Fables, Livre I.

Vu les échanges aigre-doux  incessants entre représentants de Leucate Renouveau et du Front National, chacun désirant apparaître plus bon Français que l’autre, c’est peut-être le moment de rappeler à nos élus un point du droit Français, qui devrait en principe s’appliquer même à Leucate et mettre un terme à des abus : il s’agit du  Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 art.1 Journal Officiel du 23 décembre 2000.

De quoi s’agit-il ? Tout bêtement du port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux : qui a le droit de la porter, quand et comment !

Le site www.interieur.gouv.fr résume ainsi la situation :

Conformément à l’article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

En bref, lors des cérémonies publiques municipales de Leucate on ne devrait voir qu’une seule écharpe tricolore à la fois : celle du Maire ou de son représentant.

Les autres porteurs d’écharpe devraient penser à Jean de La Fontaine avant de l’endosser.

PREM’S - DEUZ’

Plutôt que de voir Leucate Renouveau et le Front National continuer à gaspiller l’argent des contribuables Leucatois dans des polémiques stériles pour savoir qui peut faire quoi lors d’une cérémonie publique, il serait si simple de s’interroger sur ce que prévoit la loi Française, supposée concerner Leucate. Il suffit de consulter le Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires !

En voici quelques extraits décrivant la situation à Leucate, tout d’abord les convocations aux cérémonies:

TITRE Ier : DE L’ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES

Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.

Article 1 - Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. 

Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités. 

Le Gouvernement peut limiter l’effectif des délégations des corps constitués qu’il convoque aux cérémonies publiques. Sous cette réserve, il appartient à chaque corps de déterminer la composition de sa délégation. 

Il appartient donc bien à la municipalité de convoquer ou inviter les conseillers régionaux ou municipaux à ces cérémonies.

On y trouve aussi tout sur les préséances lors de ces cérémonies :

Article 3 - Dans les autres départements …, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :  

1° Le préfet, représentant de l’Etat dans le département ou la collectivité ;  

2° Les députés ;  

……..

7° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;  

……

14° Les membres du conseil régional

15° Les membres du conseil général ;  

……..

26° Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;  

27° Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;  ………..

33° Le secrétaire de mairie. 

Les membres du Conseil Régional présents (n’oublions pas qu’il y en a 3 domiciliés à Leucate) ont donc la préséance sur les adjoints ou conseillers municipaux lors de ces cérémonies.