LA SAGA DES DÉPLACEMENTS DE NOS ÉLUS V

Statue de Françoise de Cezelly, Leucate Village

Au cours des 4 premiers articles de cette série, nous avons assez décrit la gabegie des déplacements de nos élus au cours des années 2009 à 2011 pour que nos concitoyens aient pris conscience de l’ampleur du problème : des dizaines de milliers d’Euros, de nos impôts, sont gaspillés chaque année !

Pourquoi ne parlons-nous pas maintenant des années 2012, 2013 ou 2014 ? Tout bêtement parce que nous ne disposons pas encore de l’information officielle, et ce n’est pas la municipalité qui va nous la communiquer gracieusement alors qu’elle a tout fait l’an dernier pour retarder notre accès à ces renseignements tout à fait légalement « publics » !

Nous pouvons, par contre, vous informer de ce que devrait être la gestion des déplacements d’élus responsables, soucieux de la bonne utilisation des finances communales.

LEUCATE RENOUVEAU nous reproche sur CAP LEUCATE de toujours critiquer (n’est-ce pas le seul rôle d’une opposition privée d’information ?) sans émettre de propositions constructives : qu’il trouve ci-dessous une proposition faite à la municipalité en place lui rappelant comment respecter les règles officielles en matière de déplacements des élus et réduire le gaspillage de nos impôts ! 

 

V - UNE GESTION SAINE ET CLAIRE DES DÉPLACEMENTS DES ÉLUS 

Nous n’avons rien inventé, toutes les données de cet article sont extraites du site web « Collectivités-locales.gouv.fr », le portail de l’État et des Collectivités, et des rappels des bonnes pratiques de l'Association des Maires de France évoquées, une nouvelle fois, lors du dernier congrès en 2014.

Les élus Leucatois devraient être au courant de ces notions puisqu’ils se rendent tous les ans en masse (7 délégués Leucatois en 2010 !) au Congrès annuel de cette association, à Paris. M. Michel PY devrait d’ailleurs se rappeler qu’il est membre du comité directeur de cette association et mieux mettre en pratique les recommandations de ses publications !

1°) Régime de remboursement des frais des élus municipaux

(Article L 2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales)

Le mandat spécial :

Le remboursement de frais s'entend à la suite de frais engagés par l'élu pour l'exécution d'un mandat spécial.

Le mandat spécial est une mission accomplie dans l'intérêt de la collectivité, par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation de celui-ci, en dehors du territoire de la commune.

Un mandat spécial ne peut donc être confié directement par l'organe exécutif : le maire ou son adjoint ne peuvent pas signer un ordre de mission sans qu'il soit autorisé en Conseil Municipal.

Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l'élu, doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Par exemple :

- Organisation d'une manifestation de grande ampleur (festival, exposition...),

- Lancement d'une opération nouvelle (chantier important).

Le remboursement :

Dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de l’État, c'est à dire celles du Décret du 3 juillet 2006, pour mémoire :

- 15,25 Euros par repas,

- 60,00 Euros par nuitée,

- des indemnités kilométriques suivant la puissance du véhicule et des frais de transport remboursés sur la base d'un billet de train en 2ième classe.

L'élu doit avoir réellement engagé une dépense pour que le paiement des frais soit régulier. Cela suppose le processus suivant :

- Ordre de mission signé par le maire après avis du Conseil Municipal, cet avis doit contenir une estimation prévisionnelle des dépenses liée à cette mission.

- Exécution de la mission (l'élu peut demander une avance pour frais de mission).

- Rédaction d'une demande de remboursement de frais de mission (avec fourniture des justificatifs ; billets de train, notes de restaurants, hôtels, véhicule, etc.). Les formulaires de demande sont à disposition sur les sites ministériels.

- Signature et validation de l'état de frais de déplacement par le maire ou son délégué.

- Mise en paiement vers l'élu.

- L'exécution d'un mandat spécial et  la mission à l'extérieur de la commune que cela suppose doivent faire l'objet d'un compte-rendu au Conseil Municipal par l'élu.

2°) Les dérives Leucatoises

L’étude des pièces officielles des années 2009-2011 montrent d’innombrables écarts à ce schéma réglementaire, dont quelques-uns sont pointés dans nos articles I à IV. Résumons :

Les moyens de transports :

- emprunter l’avion au lieu du train pour un aller-retour rapide de Leucate à Paris est compréhensible…à condition de rechercher alors un tarif minimal (proche de 120 Euros). Certains de nos édiles ne volent jamais à moins de 400 à 500 Euros, c’est inadmissible.

- emprunter un taxi n’est autorisé que lors-qu’aucun moyen de transport collectif n’existe. Certains de nos édiles les emploient systématiquement, l’ardoise atteint parfois plusieurs centaines d’Euros pour un seul déplacement.

- faire appel à un véhicule municipal conduit par un chauffeur particulier pour un déplacement de plusieurs centaines de km durant plusieurs jours est inadmissible : il existe partout des transports en commun en France ! Notre première adjointe s’en est fait une spécialité.

Les hébergements :

Le tarif officiel (60,00 Euros par nuitée) est difficile à respecter dans certaines localisations touristiques.

Systématiser des dépenses de 200 à 300 Euros par nuitée, comme le font la plupart de nos édiles est inadmissible.

Choisir des hôtels de luxe localisés en lieux très agréables, mais si éloignés du lieu de mission précis que le recours au taxi est « nécessaire » est inadmissible.

Les repas :

Le tarif officiel (15,25 Euros par repas) est plus facile à respecter, en tous lieux ou presque.

Nos édiles ne s’en soucient guère et les factures inférieures à 30 Euros sont rares. On constate cependant peu de débordements aussi spectaculaires que pour les hôtels.

Le mandat spécial et l’ordre de mission:

Sa nécessité impérieuse ne semble pas avoir atteint Leucate ! Si quelques rares ordres de mission figurent ici et là dans les dossiers on n’y trouve aucune trace d’une autorisation donnée par le Conseil Municipal.

Ceci ne peut surprendre LEUCATE POUR TOUS puisqu’il a pu constater qu’aucune demande d’autorisation n’a été soumise au Conseil depuis que ses élus y figurent ! C’est clairement inadmissible, le rôle du Conseil est de vérifier l’intérêt de la mission et d’en fixer le coût !

Le compte rendu de mission :

Aucun compte rendu de mission, même sommaire, ne figure dans les dossiers examinés. Ceci ne peut surprendre LEUCATE POUR TOUS puisqu’il a pu constater qu’aucun compte rendu de mission n’a été soumis au Conseil depuis que ses élus y figurent ! 

Comment évaluer l’utilité d’une mission sans compte rendu ?

La demande de remboursement des frais de mission :

Leur présence dans les dossiers est exceptionnelle, un ou deux adjoints seulement semblant s’en préoccuper.

Les « dossiers » incomplets :

Une très importante proportion des dossiers de remboursement, qui ne comportent évidemment pas l’état de frais réglementaire,  sont incomplets en ce sens qu’il manque de nombreuses factures de nuitée, de repas ou même de billets de transport que l’on suppose pourtant avoir été engagés.

Les pièces ont-elles été perdues ? Ont-elles été affectées à un autre compte que celui des déplacements ? Ont-elles été réglées par un mécène anonyme ? Impossible de le savoir, c’est un manque de clarté gênant.

3°) Les conséquences de ces dérives sur les finances municipales

Ce laxisme généralisé  – pour ne pas dire plus - de la gestion des déplacements des élus Leucatois, puisqu’ils ne sont soumis à aucun contrôle du Conseil Municipal, a des conséquences très coûteuses pour la commune qui finance, en plus de déplacements utiles et normaux :

- certains voyages réalisés par des élus à des fins de carrière personnelle

- certains voyages réalisés par des élus pour des convenances personnelles

- des voyages dans des conditions systématiquement extrêmement coûteuses de certains élus

- des voyages inutiles en meute pour de multiples élus alors que la présence d’un seul suffirait, et ce, bien sûr, vers des lieux agréables.

CONCLUSIONS

Cette série d’articles basée sur l’exploitation des documents officiels que nous avons pu nous procurer a mis en lumière le laxisme déplorable de la gestion des déplacements des élus Leucatois.

L’absence totale de contrôle par le Conseil Municipal, qui n’est qu’une des composantes de l’OMERTA entretenue par le Maire de Leucate, favorise de telles dérives.

Le respect par la municipalité des « bonnes pratiques » en la matière, rappelées chaque année par l’Association des Maires de France, permettrait des économies substantielles, de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’Euros par an !

L’ampleur de la gabegie ainsi mise en évidence sur un point relativement mineur du budget communal laisse craindre le pire sur d’autres aspects des finances municipales que nous n’avons pu encore aborder.